Révision du Traité OHADA : les Commissions Nationales OHADA se concertent à Abidjan
- 04/03/2024
- SP-OHADA
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- 🇨🇮 Ivory Coast
La ville d'Abidjan en République de Côte d'Ivoire abrite, depuis ce matin, les travaux de l'assemblée plénière des Commissions Nationales OHADA (CNO). Pendant trois jours, les délégations des États membres échangeront autour de diverses questions liées à l'actualisation de certaines dispositions du Traité.
Cette réunion s'inscrit dans le prolongement de la réflexion entamée par les CNO à Cotonou en République du Bénin les 28 et 29 septembre 2023.
05/03/2024 130104 TANG LUC
Par ailleurs les Commissions Nationales doivent voir leurs attributions élargies à l'initiative des actes uniformes, au Contrôle de leur mise en application au niveau de Chaque Etat.
Tang Luc