CCJA-OHADA : Renouvellement du Bureau de la Cour
- 05/05/2022
- SP-OHADA
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- 🇨🇮 Côte d'Ivoire
Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA a procédé, le vendredi 22 avril 2022, aux opérations de renouvellement de son bureau. Conformément aux dispositions du Règlement de procédure de la Cour, les nouveaux membres du bureau ont été désignés par voie d'élection pour une durée de trois ans et six mois, par les Juges de la CCJA réunis en assemblée plénière. Au terme des opérations électorales, Madame Esther NGO MOUTNGUI IKOUE a été désignée en qualité de Présidente de la CCJA et Monsieur Claude Armand DEMBA, en qualité de Premier Vice-Président. Le bureau est complété par Monsieur Mahamadou BERTE, dont le mandat de Second Vice-Président continue de courir.
A la fin du scrutin, la Présidente nouvellement élue a rendu hommage à son prédécesseur et pris l'engagement de tout mettre en œuvre pour permettre à la Cour de continuer d'assurer pleinement sa mission.
Le Secrétaire Permanent
Pr. Emmanuel Sibidi DARANKOUM
Source : www.ohada.org
07/05/2022 130110 ADIGBLI
Félicitations au nouveau bureau