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Presentation-OHADA_Page_01.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Code annoté IDEF de l'OHADA

16/05/2008 15h25 • Lu 7643 fois
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Voilà deux mois que le site de l'Institut du droit d'expression et d'inspiration françaises (www.institut-idef.org) présente, en version annotée, les sept actes uniformes OHADA relatifs au droit des affaires : arbitrage ; droit commercial général ; droit des sociétés et des groupements économiques ; sûretés ; procédures collectives ; recouvrement et des voies d'exécution ; transports.

Sur les deux mois écoulés depuis la mise en ligne du « Code annoté IDEF de l'OHADA » début mars 2008, le site a enregistré chaque mois 25 000 visites, soit 10 000 de plus que les mois précédents. L'institut y trouve un précieux signe d'encouragements à conforter les informations offertes aux internautes, à faciliter leur consultation et à faire valoir leurs apports pour les juristes.

1. Mise à jour du code

Dès la mise en ligne du code, a été entreprise la mise à jour des annotations. A cet effet, une équipe chargée de suivre l'évolution des jurisprudences propres à éclairer les utilisateurs des actes uniformes a été constituée.

Sous la direction de l'initiateur du code, le professeur Barthélemy Mercadal, assisté de ses collègues, Georges Decocq, professeur à l'Université de Paris-Saint-Maur et Patrick de Fontbressin, Maître de conférences à Paris-Sceaux, avocat au barreau de Paris, ont accepté de contribuer au suivi des jurisprudences, selon la répartition suivante :

- Corinne Boismain, Maître de conférences à l'Université de Metz : jurisprudence de common law ;

- Jimmy Kodo, assistant de l'IDEF et chargé de recherche à University of Hertfordshire, Grande Bretagne : jurisprudence OHADA ;

- Marie-Hélène Maleville, Maître de conférences à l'Université de Rouen : jurisprudence civiliste non française publiée sur le site Juricaf ;

- Florence Mauger, chargée d'enseignement au Conservatoire National des Arts et Métiers : jurisprudence française ;

- Henry Saint Dahl, avocat aux barreaux du Texas, de New York et deWashington, D.C., secrétaire général adjoint de la Fédération inter-américaine des avocats et président de l'Inter-American Bar Foundation : jurisprudence des Etats-Unis.

2. Amélioration de la consultation du code

Pour faciliter la recherche sur le code, Florence Mauger a commencé l'établissement d'une table des principaux mots et concepts figurant dans les actes uniformes, qui doit être traduite dans les principales langues utilisées par les juristes confrontés à l'application des textes édictés par l'OHADA : portugais, espagnol et anglais.

L'internaute, guidé par cette table vers l'article de l'acte uniforme qui l'intéresse, pourra, après y avoir accédé, obtenir la traduction automatique de l'article et des annotations, selon son choix, en espagnol, portugais, anglais et allemand. Certes, le résultat obtenu par cette voie n'est pas parfait. Il permet cependant d'acquérir une idée du contenu et de décider s'il y a lieu d'aller plus loin en recherchant une formulation plus exacte.

Pour faciliter la disponibilité du code, il est aussi prévu de favoriser le téléchargement, ce qui devrait permettre à l'internaute de ne pas souffrir des difficultés d'accès à internet qu'il peut rencontrer.

3. Apport des annotations

Les annotations rendues par les juridictions du ressort de la législation de l'OHADA sont le moyen de connaître les applications retenues des articles des actes uniformes ; elles peuvent être utilisées soit comme un exemple précisant son sens, soit comme la révélation d'une difficulté qui est apparue à son sujet, soit encore comme une illustration du contentieux des affaires dans les pays considérés.

Lorsqu'elles proviennent de juridictions qui appliquent une législation différente de celle des actes uniformes, les annotations sont un moyen, pour les juristes qui sont familiers de la juridiction qui a rendu la décision examinée, de mieux comprendre la disposition de l'acte uniforme à laquelle ils sont confrontés. En particulier, les lawyers devraient trouver plus facilement le sens du texte OHADA grâce aux solutions de common law qui sont présentées sous cette disposition et qui, toute proportion gardée, peuvent les rapprocher du « case » qu'ils recherchent. Il est par exemple, nous semble-t-il, éclairant de constater que les actes d'une société en formation reçoivent une solution identique dans les décisions des juridictions de droit civil et dans celles des juridictions des Etats-Unis, comme il en est de même de l'inexistence d'une société avant l'accomplissement de toutes les formalités légales ou de l'engagement de la société à l'égard des tiers par ses organes de direction. L'IDEF espère ainsi non seulement favoriser la circulation des jurisprudences (plutôt que celle des législations qui sont plus généralement l'objet du droit comparé), mais aussi favoriser l'éclosion d'une nouvelle perception de la comparaison des ordres juridiques nationaux. C'est pourquoi il entend multiplier tout particulièrement les décisions de common law, qui sont issues du système juridique couramment opposé au système civiliste. En Afrique, les rapprochements entre l'ordre juridique OHADA et l'ordre juridique de common law pourraient ainsi être facilités.
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21/07/2020 11h37 par Kamga Tekogno Marcel

C'est un ouvrage remarquable,mais seulement ou peut le trouver ainsi que prix au cameroun

12/03/2020 10h33 par Blaise J.j.migolet

Encouragements....Le monde des affaires et les juridictions nationales africaines en ont grand besoin (Ohada)!

24/06/2019 18h15 par Kamgamarcel

Bonjour monsieur,
j'aimerai avoir le site et la documentation commenté du code Idef Ohada.
Merci

26/05/2008 09h17 par Lucien Serge Lendo

Sincères félicitations pour cette initiative louable. Cet ouvrage remarquable sera d'un apport utile dans l'essor du droit OHADA.
Mille encouragements!

21/05/2008 13h55 par Abega

C'est parfait de penser à l'harmonisation sans limites et sans frontière du Droit Ohada. le code IDEF de l'ohada n'est qu'une initiative louable qu'il faut saluer à juste titre. il facilitera mieux l'execution des sentences arbitrales non seulement dans les ETATS membres mais aussi hors des ETATS membres.

19/05/2008 10h30 par N'dri Brou Salomon

L'annotation des actes Uniformes du Traité de l'OHADA apparait pour nous, Juriste d'entreprises, comme une mine de richesses inestimables.
Bien entendu, il reste du chemin à parcourir pour atteindre le niveau d'une meilleure compréhension desdits textes par tous. Je fais ici allusion à certains législations nationales qui n'ont pas encore intégré les Actes Uniformes du Traité de l'OHADA dans leurs pratiques nationales quand bien même les pays concernés sont membre de l'OHADA.
C'est pourquoi je salue ce excellent travail d'annotation des Actes Uniformes et invite les Juristes des pays membres à une plus grande implication dans les efforts de vulgarisation des textes de l'OHADA.

16/05/2008 19h18 par Oumar Sakho

Toutes nos félicitations et merci pour votre apport à l'essor du droit ohada, cette annotation me permet de mieux affiner ma recherche

oumar sakho
Doctorant en droit privé

16/05/2008 16h04 par Edouard Bertrand

Dans mon blog sur l'arbitrage ( www.avocats.fr/space/edouard.bertrand ) j'ai consacré récemment une note sur le code annoté IDEf de l'OHADA en ce qui concerne sa partie sur l'arbitrage.

C'est un ouvrage remarquable, utile même pour les personnes qui ne sont pas spécialistes de l'Afrique.

Sentiments distingués