Avant-projet de Code européen des affaires

• 29/09/2023
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• Code européen des affaires

Aujourd'hui, 29 septembre 2023, est présenté à Rome le projet de Code européen des affaires, au sein de la Représentation du Parlement européen de la ville où ont été posés le 25 mars 1957 les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens.

Initié en 2017 par l'Association Henri Capitant, avec le soutien de la Fondation pour le droit continental et de nombreux partenaires, le travail d'élaboration d'un projet de Code européen des affaires fait suite à l'inventaire publié en 2016 par l'Association (La construction européenne en droit des affaires, acquis et perspectives, éd. Lextenso).

Initiative de la société civile, il a réuni pendant plusieurs années près d'une centaine d'universitaires et de praticiens œuvrant - bénévolement et en dehors de toute lettre de mission nationale ou européenne - en faveur d'une construction plus cohérente du droit européen des affaires.

On pourra prendre connaissance, dans les différentes pages de cette section du site internet, d'une première version de travail des travaux constituant chacun des 13 Livres composant ce Code à l'état de simples avant-projets, en version parfaitement provisoire, et ce aux seules fins de discussion et d'amélioration participatives.

Un travail d'une telle ampleur est fatalement perfectible et appelle un travail immense d'harmonisation, de consultation et de discussion. Il ne manquera pas d'évoluer sensiblement et de s'améliorer grâce au précieux concours de juristes de tous pays.

Le projet de Code européen des affaires a en effet vocation à faire rayonner l'Union européenne par la mise en exergue de la codification que tant de pays ont en partage, tout en favorisant la croissance économique de la zone et l'achèvement du marché commun. A cet égard, l'introduction de nouveaux instruments contractuels européens pourrait être une notable avancée.

Le temps est venu de diffuser l'état actuel des travaux des 13 Groupes de travail : il s'agit à ce stade d'avant-projets, donc de textes « martyrs » destinés à illustrer par des propositions rédigées (et non par de simples rapports) l'intérêt fondamental que présenterait l'adoption d'un tel Code sur le long terme.

Ils ne demandent qu'à être enrichis, discutés, complétés par des juristes de tous horizons qui voudront bien se saisir, après nous, de ce sujet cardinal.

Nous en souhaitons bonne lecture à tous et invitons tous ceux qui le souhaiteront à enrichir ces différents Projets de leurs remarques, observations et commentaires à l'adresse : contact@henricapitant.org.

• Livre 1 - Droit commercial général
• Livre 2 - Droit du marché
• Livre 3 - Droit du commerce électronique
• Livre 4 - Droit des sociétés
• Livre 5 - Droit des sûretés
• Livre 6 - Droit de l'exécution
• Livre 7 - Droit de l'insolvabilité
• Livre 8 - Droit bancaire
• Livre 9 - Droit des marchés financiers
• Livre 10 - Droit de la propriété intellectuelle
• Livre 11 - Droit du travail
• Livre 12 - Droit des contrats d'assurance
• Livre 13 - Droit fiscal

Source : https://www.henricapitant.org/actions/projet-de-code-europeen-des-affaires-2