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Pour un code européen de droit des affaires

L'Union européenne compte un grand nombre d'entreprises, environ 23 millions, mais leur taille est modeste : seules 3% d'entre elles ont plus de 19 salariés. Leur donne-t-on donc assez de moyens de se développer au-delà de leurs frontières ? La question mérite d'être posée. Alors que la Communauté économique européenne existe depuis 1957, les entreprises se heurtent aujourd'hui à 27 législations nationales, qui demeurent hétéroclites dans une matière aussi importante que le droit des affaires.

Code européen des affaires

Présentation du projet de Code européen des affaires / Paris, 25 novembre 2021

26/11/2021
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A l'occasion d'un petit déjeuner organisé à l'Automobile Club de Paris par l'Association AUDE, la présentation du projet de code européen des affaires a été animée par Me Julien Fouchet.

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Code européen des affaires : Résolutions et recommandations de l'Assemblée Parlementaire franco-allemande aux Gouvernements

Emmanuel Macron est le quatrième président français avec lequel Madame Merkel a pu œuvrer à la consolidation de l'Europe. C'est ainsi qu'en 2020, avec le président français, la chancelière a ouvert la voie au programme historique de relance européenne de

Code européen des affaires

The codification of European Business Law. An opportunity for the countries aspiring European Union

In this discussion, we will have the chance to talk over the idea of a common European business law code with legal experts (academics and professionals) and business representatives from Kosovo thus, understanding more the role, importance, and advantage

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Code européen des Affaires : La Société européenne simplifiée

15/06/2021
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La Société européenne simplifiée (« SES ») s'inscrit dans un courant tendant à répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises (« PME »), qui constituent plus de 98% du tissu économique de l'Union européenne.

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Code européen des affaires : Avant-projet relatif à la Société Européenne Simplifiée

27/05/2021
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C'est pourquoi il convient de dépasser les échecs des projets de Société privée européenne et de Societas Unius Personæ afin d'offrir aux acteurs économiques un instrument juridique adapté au lancement et à la croissance de leur activité. Tel est le projet de Société européenne simplifiée ou SES, dont chacun des éléments de l'acronyme revêt une signification particulière.

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Code européen des affaires : Courrier adressé aux 705 parlementaires européens

Les travaux du projet de Code européen des affaires conduits par un collectif de grands juristes européens sous l’égide de l’association Henri Capitant ont atteint aujourd’hui un stade avancé. Ils bénéficient de nombreux soutiens, notamment de la Mercator Stiftung en Allemagne, de la Fondation pour le droit continental et de la Caisse des dépôts en France.

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Code européen des affaires : Société Européenne Simplifiée

Comme votre site www.ohada.com vous en tient régulièrement informés, l'Europe et ses pays membres engagent aujourd'hui un processus d'unification de leur droit des affaires, du commerce et des entreprises, directement inspiré du succès historique de la réforme OHADA en Afrique. Ce projet, dénommé « Code européen des affaires », comporte un volet clé : La Société Européenne Simplifiée.

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L'Université de Mayence a organisé le 21 janvier 2021 un podcast en allemand sur le projet de Code européen des affaires

A l'invitation de l'Université Johannes-Gutenberg de Mayence (JGU Mainz), un panel d'experts a éclairé le contexte du projet Code européen des affaires. Le modérateur Christoph Roth, chef de la représentation de la Sarre auprès de l'UE, a discuté les avantages et les défis du projet avec des experts du monde politique, universitaire et économique.

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Code européen des affaires : Conférence Europa 2020 le 5 décembre 2020

08/12/2020
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Le samedi 5 décembre 2020, la Conférence Europa s'est tenue dans un contexte très particulier puisque l'Union Européenne fait face à une crise économique et sanitaire sans précédent.

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