La République Démocratique du Congo va prendre la présidence de la conférence de chefs d'Etat et de gouvernements de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). C'est ce qui ressort de la 53e réunion du Conseil des ministres de l'OHADA, tenue à Niamey, capitale de la République du Niger, du 21 au 22 décembre 2022.
L'introduction de la responsabilité pénale des personnes morales dans l'arsenal juridique communautaire devient un moyen d'assurer la sécurité juridique et judiciaire que prône l'OHADA et rendre effective la question d'égalité de toutes les parties prenantes du monde des affaires devant la loi pénale et purifier l'environnement des affaires de ses scories.
Pour terminer sa communication, le Président de la République a rappelé au Conseil qu'à l'occasion du 10ème anniversaire de l'adhésion de notre pays à l'OHADA, le Barreau de Kinshasa-Gombe et la Commission Nationale OHADA ont organisé, sous son Haut Patronage, un Colloque international.
Réflexion sur la mise en œuvre des normes communautaires de l'OHADA à l'aune des 10 ans de l'adhésion de la RDC à cet espace d'intégration et de 30 ans d'anniversaire de la signature du traité de Port-Louis.
A partir de janvier 2023, la République Démocratique du Congo va prendre la présidence de la Conférence des Chefs d'Etat et des gouvernements de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). L'information a été portée à la connaissance du gouvernement par le Chef de l'état Félix Tshisekedi lors de sa communication au cours la 75e réunion du conseil des ministres tenu vendredi 4 novembre 2022.
La RDC étant dans la poule EST avec la Guinée Conakry et le Congo Brazzaville, les trois équipes se sont livrées à différents matchs en éliminatoire axés sur les thématiques d'intégration africaine, de Qui suis-je ?, de Quiz-relai, la plaidoirie ainsi que les questions à choix multiples.
En marge du dixième anniversaire de l'adhésion de la RDC à l'OHADA, le Club OHADA de l'Université de Goma s'est proposé d'organiser une journée scientifique en date du 17 septembre 2022 sur « L'effectivité du droit de l'OHADA ».
Le bâtonnier Jean-Claude Mbaki s'est interrogé, jeudi 15 septembre, sur ce que la RDC a bénéficié dans le secteur des affaires, 10 ans après son adhésion à l'OHADA. Il l'a lancé ce questionnement à l'ouverture du Colloque international sur le 10è anniversaire de l'adhésion de la RDC à cette organisation internationale.
Le Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, a présidé, le 15 septembre, au salon rouge du Fleuve Congo hôtel la cérémonie d'ouverture des travaux du colloque international sur les dix ans de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).
Le Barreau de Kinshasa-Gombe organise les 15 et 16 septembre 2022 au Fleuve Congo Hotel à Kinshasa sur le thème : L'adhésion de la République Démocratique du Congo au Traité OHADA 10 ans après : bilan et perspectives d'avenir. [...] c'est l'occasion idéale pour jeter un regard rétrospectif sur le chemin parcouru, diagnostiquer le présent et se projeter, en connaissance des causes, dans l'avenir.