Prévu au programme annuel d'harmonisation depuis 1999, l'avant projet d'Acte Uniforme relatif au droit du travail qui a été finalisé provisoirement le 24 novembre 2006, est inscrit à l'ordre du jour des travaux en plénière des Commissions Nationale OHADA
Sur les seize (16) pays membres de l'O.H.A.D.A et la République Démocratique du Congo (RDC) invités à la 2ème édition internationale du Concours « Génies en Herbe OHADA », quatre y ont participé : le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, le Mali et le Togo. Il
En référence à notre lettre d'information du 19 août 2010, relative au Colloque international sur les tendances jurisprudentielles de la CCJA, nous informons toutes celles et tous ceux qui ont manifesté leur désir de participer à ce forum scientifique, qu
L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) bénéficie d'une subvention de l'Union Européenne dans le cadre de son appui aux Institutions de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique de Droit des Affaires (OHADA). Cette subvention cont
Du 11 au 22 Octobre se tiendra à Panama le Ier COURS D'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL ET DES INVESTISSEMENTS. Ce cours est organisé par le Centre d'études juridiques Arauz et l'Université Complutense de Madrid, et vise à accroître les connaissances de
Un atelier de validation, organisé vendredi 10 septembre 2010 à Kinshasa, a fixé l'adhésion de la RDC comme membre effectif de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) au plus tard pour le 1er janvier 2011. Les particip
Nous avons le plaisir de vous informer que le journal Les Dépêches de Brazzaville publie désormais une chronique qui paraît le lundi, sur le droit Ohada, pour inciter l'investissement et mieux faire connaître, à moindre frais, ses dispositions. Nous vous
Saidatou Hamidou Dicko et Anne Fortin, professeures à l'Ecole des sciences de la gestion de l'Université du Québec à Montréal, rappellent qu'il est absolument important de répondre au questionnaire relatif à leur projet de recherche intitulé : Le système
Nous avons le plaisir de porter à la connaissance de la communauté des usagers du droit des affaires et de la comptabilité OHADA en Côte d'Ivoire (entreprises, institutions publiques et privées, magistrats, avocats, cabinets de juristes conseils d'entrepr
Nous avons le plaisir de vous informer que le Répertoire Quinquennal de Jurisprudence OHADA 2000-2005, du Professeur Joseph ISSA-SAYEGH, sera édité au Niger en vue d'un don au Gouvernement du NIGER et à l'Université de NIAMEY. Ce sera au total, 1500 Exemp