Publication de l'ouvrage : Le droit à l'exécution forcée Réflexion à partir des systèmes juridiques camerounais et français par le Docteur Alain-Douglas WANDJI KAMGA
Nous avons le plaisir de vous informer de la publication de l'ouvrage intitulé
« Le droit à l'exécution forcée, Réflexion à partir des systèmes juridiques camerounais et français » du Docteur
Alain-Douglas WANDJI KAMGA, par les Editions Universitaires Européennes (EUE).
La préface est des professeurs
Paul-Gérard POUGOUE et
Marcel BAYLE, respectivement vice Recteur de l'Université de Yaoundé II et Directeur du CREOP à l'Université de Limoges.
Présentation de l'ouvrage
L'auteur s'interroge essentiellement sur la pertinence et l'effectivité d'un droit à l'exécution forcée : le créancier bénéficie-t-il encore d'un tel droit dans les droits camerounais et OHADA, français et européens ? Dans quelle mesure et de quelle manière le droit positif permet-il à un créancier d'obtenir la satisfaction escomptée ?
S'appuyant sur d'abondantes références bibliographiques, l'auteur dresse un tableau complet d'une grande actualité sur un sujet complexe en mobilisant des connaissances et aptitudes juridiques dans des disciplines variées mais toujours fondamentales. Droits internes, droits résultant des coopérations et harmonisations régionales instituées, droit international sont passées au peigne fin, au même titre que des disciplines aussi techniques que le droit des procédures collectives et du surendettement ou celui de la (nouvelle) saisie immobilière. On notera également le souci de l'actualisation des recherches avec la prise en compte des récentes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et même doctrinales. L'auteur a contribué à préciser la nature juridique du droit à l'exécution forcée qu'il a considéré comme un droit subjectif et un droit fondamental. Il a recherché le domaine juridique du droit à l'exécution forcée en examinant successivement l'étendue de ce droit et ses limites.
RESUME
La réflexion sur la nature juridique et l'effectivité du droit à l'exécution forcée s'inscrit dans un mouvement d'ensemble incontournable en droit interne comme en droit international. Menée dans une perspective comparatiste (droits OHADA et européen en général, droits camerounais et français en particulier), enrichie de divers instruments et systèmes régionaux et internationaux, cette étude permet d'affirmer que le droit à l'exécution forcée est un droit subjectif et fondamental. Il est reconnu à toute personne titulaire d'un titre exécutoire. La recherche permanente d'un équilibre délicat mais nécessaire entre les droits et intérêts des différentes parties ainsi que la prise en compte des impératifs de l'ordre public et de l'intérêt général, délimitent le domaine du droit à l'exécution forcée. Pour être plus efficace, ce droit doit être construit autour des principes de négociation et de transparence. A ces deux principes nous proposons d'ajouter un autre, celui de la gestion préventive des risques d'inexécution.
Mots clés : droit à l'exécution forcée, titre exécutoire, droit subjectif, droit fondamental.
The right to compulsory execution, thoughts derived from the Cameroon and French legal systems
ABSTRACT
Consideration of the juridical nature and effectiveness of the right to compulsory execution falls within a general trend that is inescapable as much in internal law as in international law. A comparative approach based on the Cameroon and French legal systems, enriched by diverse instruments and international and regional systems, allows us to assert that the right to compulsory execution is a subjective and fundamental right. It is granted to any person who holds an enforceable right. The continuous seeking out of a delicate but necessary balance between the rights and interests of different parties and consideration of the paramountcy of public policy and the general interest, delineate the scope of application of the right to compulsory execution. To be more effective, this right must be built around the principles of negotiation and transparency. To these two principles we suggest adding another, that of preventive management of the risks of non-execution.
Key terms: right to compulsory execution, enforceable right, subjective right, fundamental right.
L'auteur est actuellement Chargé de Cours à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Yaoundé II et Associé à l'Université Protestante d'Afrique Centrale.
Ce livre est actuellement disponible sur les sites suivants :
www.morebooks.de ;
www.amazon.fr ;
www.exlibris.ch et
www.editions-ue.com
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter l'auteur :
Dr.
Alain-Douglas WANDJI KAMGA
BP 13501 Yaoundé
Tél. : Tél. +237 99 98 66 70
Email :
alaindouglas1@yahoo.fr
Nous avons le plaisir de vous informer de la publication de l'ouvrage intitulé « Le droit à l'exécution forcée, Réflexion à partir des systèmes juridiques camerounais et français » du Docteur Alain-Douglas WANDJI KAMGA, par les Editions Universitaires Européennes (EUE).
La préface est des professeurs Paul-Gérard POUGOUE et Marcel BAYLE, respectivement vice Recteur de l'Université de Yaoundé II et Directeur du CREOP à l'Université de Limoges.
Présentation de l'ouvrage
L'auteur s'interroge essentiellement sur la pertinence et l'effectivité d'un droit à l'exécution forcée : le créancier bénéficie-t-il encore d'un tel droit dans les droits camerounais et OHADA, français et européens ? Dans quelle mesure et de quelle manière le droit positif permet-il à un créancier d'obtenir la satisfaction escomptée ?
S'appuyant sur d'abondantes références bibliographiques, l'auteur dresse un tableau complet d'une grande actualité sur un sujet complexe en mobilisant des connaissances et aptitudes juridiques dans des disciplines variées mais toujours fondamentales. Droits internes, droits résultant des coopérations et harmonisations régionales instituées, droit international sont passées au peigne fin, au même titre que des disciplines aussi techniques que le droit des procédures collectives et du surendettement ou celui de la (nouvelle) saisie immobilière. On notera également le souci de l'actualisation des recherches avec la prise en compte des récentes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et même doctrinales. L'auteur a contribué à préciser la nature juridique du droit à l'exécution forcée qu'il a considéré comme un droit subjectif et un droit fondamental. Il a recherché le domaine juridique du droit à l'exécution forcée en examinant successivement l'étendue de ce droit et ses limites.
RESUME
La réflexion sur la nature juridique et l'effectivité du droit à l'exécution forcée s'inscrit dans un mouvement d'ensemble incontournable en droit interne comme en droit international. Menée dans une perspective comparatiste (droits OHADA et européen en général, droits camerounais et français en particulier), enrichie de divers instruments et systèmes régionaux et internationaux, cette étude permet d'affirmer que le droit à l'exécution forcée est un droit subjectif et fondamental. Il est reconnu à toute personne titulaire d'un titre exécutoire. La recherche permanente d'un équilibre délicat mais nécessaire entre les droits et intérêts des différentes parties ainsi que la prise en compte des impératifs de l'ordre public et de l'intérêt général, délimitent le domaine du droit à l'exécution forcée. Pour être plus efficace, ce droit doit être construit autour des principes de négociation et de transparence. A ces deux principes nous proposons d'ajouter un autre, celui de la gestion préventive des risques d'inexécution.
Mots clés : droit à l'exécution forcée, titre exécutoire, droit subjectif, droit fondamental.
The right to compulsory execution, thoughts derived from the Cameroon and French legal systems
ABSTRACT
Consideration of the juridical nature and effectiveness of the right to compulsory execution falls within a general trend that is inescapable as much in internal law as in international law. A comparative approach based on the Cameroon and French legal systems, enriched by diverse instruments and international and regional systems, allows us to assert that the right to compulsory execution is a subjective and fundamental right. It is granted to any person who holds an enforceable right. The continuous seeking out of a delicate but necessary balance between the rights and interests of different parties and consideration of the paramountcy of public policy and the general interest, delineate the scope of application of the right to compulsory execution. To be more effective, this right must be built around the principles of negotiation and transparency. To these two principles we suggest adding another, that of preventive management of the risks of non-execution.
Key terms: right to compulsory execution, enforceable right, subjective right, fundamental right.
L'auteur est actuellement Chargé de Cours à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Yaoundé II et Associé à l'Université Protestante d'Afrique Centrale.
Ce livre est actuellement disponible sur les sites suivants : www.morebooks.de ; www.amazon.fr ; www.exlibris.ch et www.editions-ue.com
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter l'auteur :
Dr. Alain-Douglas WANDJI KAMGA
BP 13501 Yaoundé
Tél. : Tél. +237 99 98 66 70
Email : alaindouglas1@yahoo.fr
09/02/2012 14h02 ABEGA ATANGANA
c'est toujours louable dans la mesure où l'initiative ne date pas d'aujourd'hui que de nous parler du droit à l'exécution forcée.
En mettant un accent particulier sur les caractères de ce droit, l'auteur attire en meme temps l'attention du législateur et de tous les professionnels y compris, que l'éxécution forcée n'a de sens que si elle est efficace. bravo M. Kamga! car c'est la doctrine qui s'en sort grandie.