Réseau de distribution de l'ouvrage de A. de Saba intitulé La protection du créancier (…) : droit de l'OHADA et pratiques européennes
- 10/02/2012
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Le cabinet GLOBAL FINANCE SECURITIES informe que l'ouvrage portant sur :
La protection du créancier dans la procédure simplifiée de recouvrement des créances civiles et commerciales : droit de l'OHADA et pratiques européennes, est disponible dans les pays ci-dessous de l'Afrique de l'ouest et de l'Europe.
Présentation de l'ouvrage :
Dans un contexte économique caractérisé par le raidissement du crédit, le recouvrement des créances civiles et commerciales constitue un précieux moyen de refinancement des entreprises et des Etats. Le législateur de l'OHADA ne semble pas avoir pris la mesure de ces enjeux si bien que les créanciers qui utilisent son principal instrument de recouvrement des créances qu'est l'injonction de paiement, s'exposent à des risques processuels qui hypothèquent souvent les chances de recouvrement de la créance.
Ces risques sont aggravés par la crise financière actuelle. La pratique économique enseigne qu'en période de crise économique et financière, la morale des paiements est fortement détériorée et les débiteurs procèdent à une politique sélective des paiements. L'injonction de paiement dans son architecture actuelle est inadaptée à ces circonstances nouvelles.
L'ouvrage fait non seulement l'inventaire de ces difficultés mais aussi des propositions de réforme pour les circonscrire. Ces recommandations s'appuient sur les Best Pratices observés dans les pays européens notamment, l'Allemagne, l'Italie, la Suède, la Finlande, l'Espagne... Le Règlement (CE) n° 1896 du Parlement européen et du Conseil du 12 déc. 2006 instituant une procédure européenne d'injonction de payer a constitué aussi un champ d'investigation car, ce texte aborde des problèmes qui ont échappé au législateur de l'OHADA, notamment ceux qui touchent au besoin de déjudiciarisation, de simplification de la procédure et à la libre circulation des titres exécutoires dans les Etats de l'OHADA.
Apollinaire de Saba, est directeur associé du cabinet GFS et membre du Fonds scientifique Jean Bastin. Expert en management des risques, l'auteur conseille les entreprises dans la maîtrise des risques et assiste les Etats dans l'élaboration d'un cadre légal favorable aux investissements et aux entreprises. L'auteur a éprouvé son expertise dans plusieurs sociétés à Genève, notamment à ECODIAGNOSTIC où il a conduit le Rapport du département fédéral suisse de l'économie (SECO) sur le thème : Retards de paiements, défaillances et faillites : état du droit suisse et ses effets sur les entreprises. Il collabore également avec Dalloz, LGDJ et publie dans des revues économiques comme celle de l'Observatoire de la finance.
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Contact pour plus d'informations :
GLOBAL FINANCE SECURITIES
10, Rue du Colisée
75008 Paris
Tél. : 01 83 62 01 18 / Fax. : 01 83 62 01 19
Email :
contact@glofinance.com /
www.glofinance.com
Le cabinet GLOBAL FINANCE SECURITIES informe que l'ouvrage portant sur : La protection du créancier dans la procédure simplifiée de recouvrement des créances civiles et commerciales : droit de l'OHADA et pratiques européennes, est disponible dans les pays ci-dessous de l'Afrique de l'ouest et de l'Europe.
Présentation de l'ouvrage :
Dans un contexte économique caractérisé par le raidissement du crédit, le recouvrement des créances civiles et commerciales constitue un précieux moyen de refinancement des entreprises et des Etats. Le législateur de l'OHADA ne semble pas avoir pris la mesure de ces enjeux si bien que les créanciers qui utilisent son principal instrument de recouvrement des créances qu'est l'injonction de paiement, s'exposent à des risques processuels qui hypothèquent souvent les chances de recouvrement de la créance.
Ces risques sont aggravés par la crise financière actuelle. La pratique économique enseigne qu'en période de crise économique et financière, la morale des paiements est fortement détériorée et les débiteurs procèdent à une politique sélective des paiements. L'injonction de paiement dans son architecture actuelle est inadaptée à ces circonstances nouvelles.
L'ouvrage fait non seulement l'inventaire de ces difficultés mais aussi des propositions de réforme pour les circonscrire. Ces recommandations s'appuient sur les Best Pratices observés dans les pays européens notamment, l'Allemagne, l'Italie, la Suède, la Finlande, l'Espagne... Le Règlement (CE) n° 1896 du Parlement européen et du Conseil du 12 déc. 2006 instituant une procédure européenne d'injonction de payer a constitué aussi un champ d'investigation car, ce texte aborde des problèmes qui ont échappé au législateur de l'OHADA, notamment ceux qui touchent au besoin de déjudiciarisation, de simplification de la procédure et à la libre circulation des titres exécutoires dans les Etats de l'OHADA.
Apollinaire de Saba, est directeur associé du cabinet GFS et membre du Fonds scientifique Jean Bastin. Expert en management des risques, l'auteur conseille les entreprises dans la maîtrise des risques et assiste les Etats dans l'élaboration d'un cadre légal favorable aux investissements et aux entreprises. L'auteur a éprouvé son expertise dans plusieurs sociétés à Genève, notamment à ECODIAGNOSTIC où il a conduit le Rapport du département fédéral suisse de l'économie (SECO) sur le thème : Retards de paiements, défaillances et faillites : état du droit suisse et ses effets sur les entreprises. Il collabore également avec Dalloz, LGDJ et publie dans des revues économiques comme celle de l'Observatoire de la finance.
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