Session de formation : L'appropriation et la pratique des Actes Uniformes modifiés dans l'Espace OHADA / ABIDJAN / 17 mars 2012

• 13/02/2012
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Nous avons le plaisir de vous informer que l'Association Ivoirienne pour le développement du droit OHADA (AIDO) avec le soutien de l'UNIDA et en partenariat avec MEDIATIC BUROTIK organise, le samedi 17 mars 2012 à la salle de conférence-séminaire du GOETHE INSTITUT à Cocody, une session de formation de recyclage et de renforcement des capacités de tous les professionnels du droit sur les Actes Uniformes révisés de l'OHADA applicables depuis la seconde moitié du mois de mai 2012. Cette session de formation sur les actes uniformes modifiés qui aura lieu le samedi 17 mars 2012 de 8h à 18h à Abidjan au prix de participation exceptionnel de 100 000 FCFA / participant, se présente sous le double signe de l'appui des organisateurs au développement du droit OHADA en Côte d'Ivoire et de leur soutien à l'ensemble de la communauté des juristes, économistes et comptables de la Cote d'Ivoire post-crise. Elle sera animée par le Professeur GNAHOUI Roch DAVID, Avocat, Agrégé des facultés de droit, Maitre de conférences, Expert-Consultant en droit OHADA, qui a déjà conduit des formations similaires dans plusieurs pays Africains. A l'occasion de la présente session, les travaux de la première demi-journée se rapporteront au sous-thème « la réforme du Droit Commercial Général : motivations et orientations générales » qui va exposer l'ampleur des modifications. Ces modifications ressemblent en réalité à l'entrée en vigueur d'un nouvel Acte uniforme sur le Droit Commercial Général. Les motivations principales de cette réforme seront exposées. Il sera par ailleurs, fait un exposé détaillé sur le nouveau statut de l'entreprenant, les nouvelles règles relatives à la vente commerciale, au bail à usage professionnel, à la gestion du fonds de commerce etc. ainsi que l'objectif poursuivi par le Législateur OHADA. A leurs différentes questions, il sera apporté autant que faire se peut des réponses précises. Les participants travailleront dans l'après-midi sur les reformes relatives aux sûretés ; la redéfinition de certaines notions (gage et nantissement) ; La simplification des conditions de constitution du gage et du nantissement ; L'extension de l'assiette des sûretés réelles mobilières existantes ; La simplification des modalités de réalisation des sûretés réelles ; La reconnaissance de la propriété « Fiducie » et de la réserve de propriété ; L'amélioration du régime des hypothèques etc. ; Il a sera ensuite procédé à l'exposé détaillé des différentes sûretés à savoir : les sûretés personnelles, les sûretés mobilières, les sûretés immobilières en particulier la constitution et la réalisation de l'hypothèque et les sûretés spécifiques nouvelles comme la clause de réserve de propriété, le droit de rétention, la cession de créance etc. Toutes les modifications seront abordées et l'objectif poursuivi par le législateur communautaire OHADA sera détaillé aux fins de permettre aux participants de comprendre l'esprit des textes nouveaux et ainsi, de réussir leur application. Pour plus d'informations et inscription, téléchargez le programme de Formation et la fiche d'inscription. La fiche d'inscription électronique dûment remplie devra être renvoyée à l'adresse suivante : bedipaul2007@ohada.com Afin de vous faciliter la tâche, les fiches d'inscription sont aussi disponibles à travers les points de vente de nos partenaires suivants : La Librairie Carrefour près de Saint Jean Cocody : Voir M. DANON. Contact : +225 22 44 23 70 / +225 05 82 11 16 La Librairie ALEPH au Plateau près de PIGIER : tél : +225 20 21 29 18 La Librairie Arte' Lettres, Rivera Golf, Leader Price : tél : +225 22 43 26 99 M. BOUATENIN Jean Bosco, Cabinet d'Avocat Barry Thierno (près de Nestlé, Rue la Cannebière) : +225 22 44 80 60 / 06 97 30 46 Voir M. DJIBRIL Coulibaly au CNDJ (sis aux Deux-Plateaux près de l'espace BMW) : tél : +225 22 41 44 61/ 09670014 Par ailleurs, pour les personnes et les entreprises qui le souhaiteraient, l'AIDO (Association Ivoirienne pour le développement du droit OHADA) par l'entremise de son partenaire MEDIATIC BUROTIK pourra recueillir votre inscription à votre siège, contacter à cet égard: M. Alain Drabe le Responsable commercial au: + 225 07 56 39 87. Pour toute préoccupation particulière relative à votre séjour (Visa, Hôtel etc.) en Côte d'Ivoire, prière contacter M. Camille BEDI, Président de l'Association Ivoirienne pour le développement du droit OHADA, Coordonnateur de la session de formation (Riviera-Deux) : +225 21 00 36 91 / +225 05 64 74 61 bedipaul2007@ohada.com ou camille.bedi@gmail.com