En prévision de l'adhésion effective de la RDCONGO à l'OHADA qui se concrétisera avec l'entrée en vigueur du droit OHADA en RDCONGO en janvier 2011, dans le prolongement du dépôt imminent de l'instrument de ratification du traité OHADA par le Gouvernement
Dans la perspective de l'entrée en vigueur du droit OHADA en RDCONGO en janvier prochain, conformément à la volonté expresse de SE, le Président Joseph KABILA, et aux annonces répétées de l'ensemble du Gouvernement de RDC qui devrait déposer dans les pro
Rappel : le 21 novembre 2008, le Conseil des Ministres des télécommunications de la CEMAC approuvaient sur proposition d'ACP Numérique un nouveau cadre réglementaire et juridique des communications électroniques soit un règlement, cinq directives et une d
Le Club OHADA RCA dans le cadre de ses programmes d'activités et surtout dans son élan de promotion et de diffusion du droit OHADA, organise du 2 au 3 Décembre 2010 avec le concours de la coopération française, un séminaire portant sur « l'OHADA et s
Nous avons le plaisir de vous informer que le Centre de Recherche et de Documentation de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (CREDERSUMA) organise, du 24 au 26 janvier 2011 à l'Hôtel du Lac, Cotonou (Benin), un Colloque international sur le th
Pour permettre au maximum d'étudiants de déposer leur candidature, la Fondation Keba Mbaye a prolongé le dépôt des candidatures jusqu'au 22 décembre 2010. I. Objectifs La FONDATION KEBA MBAYE, consciente du rôle que peuvent jouer le droit, l'éthique
Le Cabinet CH Consulting, organise du 16 au 18 décembre 2010 à la salle de Conférence de la CICA-RE / Cité OUA à Lomé II (TOGO), un atelier de formation sur le thème : « La sauvegarde des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA? De la préventio
Le Cabinet Conseil Juridique & Fiscal / Groupe AAC organise les 2 et 3 décembre 2010 à l'Hôtel IBIS de Lomé Centre un séminaire de formation sur le thème : « Comment prévenir les risques juridiques en matière de licenciement ». Ce séminaire a pour obje
Nous avons le plaisir de vous informer que la remise du don de plus de 1500 ouvrages OHADA au Gouvernement du NIGER et à l'Université de Niamey s'est déroulée le lundi 15 novembre au Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme à Niamey. Outre la
Du 27 au 29 octobre 2010, se son tenues à l'Université de Dschang, les Journées Annuelles OHADA (JAO) 2010 organisées par le Groupe d'Etude et de Recherche en Droit, Institution et Intégration Communautaire (GERDIIC) et le Département de droit privé de la