Le droit foncier et immobilier du Sénégal en livre numérique sur cédérom

• 15/10/2012
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Nouvelles Editions Numériques Africaines (NENA) annonce une nouvelle publication numérique sur cédérom : le Recueil de droit foncier et immobilier du Sénégal.

Ce recueil de 1 610 pages rassemble 36 lois et décrets à jour, relatifs à la propriété foncière, au domaine de l'Etat et au domaine national, au droit immobilier et la copropriété, à la construction, à l'urbanisme, à l'architecture. Y-ont été ajoutés, vu leur rapport avec ces matières, le Code des Obligations civiles et commerciales (incluant les articles provenant de l'acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général) et les actes uniformes sur les sûretés et le recouvrement et les voies d'exécution.

La consultation est facilitée par des tables de matières interactives, des index des sujets et des numéros d'articles, des renvois d'un article à l'autre, des boutons de navigation, et la possibilité de rechercher dans le texte.

La compilation des textes et leur indexation ont été réalisées par M. Ousmane SY, documentaliste à l'Ordre des avocats du Sénégal.

Ce titre fait partie de la collection Bibliothèque numérique du droit africain, dont plusieurs ouvrages concernent d'autres domaines de droit applicable au Sénégal : droits communautaires OHADA pour les affaires, CIMA pour les assurances et OAPI pour la propriété industrielle, droit sénégalais de la fiscalité et du travail.

Ce livre numérique est disponible sur cédérom protégé au prix de 75 000 FCFA (HT) pour chaque licence et peut être commandé, ainsi que les autres cédéroms, depuis le site www.nena-sen.com ou par courriel à ventes@nena-sen.com ou nenasen@orange.sn.

Pour toute information complémentaire veuillez contacter M. Marc-André Ledoux, infos@nena-sen.com ou nenasen@orange.sn.