Nous avons le plaisir de vous annoncer la soutenance d'une thèse en droit privé à l'Université de Cergy-Pontoise par Monsieur NCHANKOU MOUANSIE NJINDAM MOHAMED sur « La liberté d'établissement des sociétés en Europe et en Afrique ». Thèse pour l'obtention du grade de docteur en droit de l'Université de Cergy-Pontoise.
La Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie de Haute-Normandie (CRCI de Haute-Normandie) et la Chambre de Commerce et d'Industrie de Rouen (CCI de Rouen) organisent la première convention d'affaires euro-africaine. Cette convention d'affaires intit...
Nous avons le plaisir de vous informer sur la prochaine Conférence qui se tiendra le jeudi 28 janvier prochain à HANOÏ, sur le thème : LE DROIT DES AFFAIRES DE L'OHADA : INSTRUMENT DE PROMOTION ET DE SECURISATION DES INVESTISSEMENTS EN AFRIQUE. L'événeme...
Dans le cadre de la promotion du droit des Affaires issu de l'OHADA, les Clubs OHADA du Sénégal ont tenu le samedi 12 septembre 2009 leur 2ème Assemblée Générale annuelle réunissant l'ensemble des clubs (UCAD, Ziguinchor, UDB, ISM, Saint-Louis) à la Facul...
L'Association des Etudiants Juristes de Côte d'Ivoire (AEJCI) informe toute la Communauté OHADA et tous les passionnés du Droit des Affaires du lancement effectif de la 3ème édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA ». L'édition 2010, m...
Au nom de l'O.N.G. ACP LEGAL, porteuse du projet OHADAC, que j'ai l'honneur de présider, nous tenons à faire part à tous nos camarades haïtiens et au peuple d'Haïti, de l'effroi et de la consternation qui nous ont saisi à l'annonce du terrible séisme qui ...
Vous trouverez ci-joint le Journal Officiel du Congo Brazzaville du jeudi 14 janvier 2010 dans lequel sont insérés la loi autorisant la ratification du Traité OHADA révisé lors du Sommet de Québec et le décret portant ratification de ce traité. Le dépôt d...
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), tant au plan institutionnel, matériel que procédural, constitue une construction originale, sans pareille dans le monde. Elle suscite un puissant intérêt, notamment dans les Amé...
ACP Legal est heureux d'annoncer que le Bureau des Conventions de Cuba a officiellement confirmé la tenue du Congrès d'Arbitrage Commercial International Amérique latine - Caraïbes qui se tiendra à La Havane, Cuba, les 23, 24 et 25 Juin 2010. Ce Congrès e...
Le Cabinet CH Consulting, en partenariat avec L'Ordre National des Experts Comptables et Comptables Agréés (ONECCA - TOGO) et le SCAC - Togo, organise un atelier de formation et de sensibilisation sur le Risque Pénal dans la mise en œuvre de la Légi...