Madagascar réfléchit sur une éventuelle adhésion à l'OHADA

• 06/12/2011
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« Rien n'a été décidé sur l'opportunité ou non d'adhérer à l'Organisation pour l'harmonisation des droits des affaires en Afrique (OHADA). Il s'agit encore de mener des réflexions sur le sujet ». Cette phrase est revenue à plusieurs reprises hier lors de la clôture du colloque sur les droits OHADA et les droits des affaires malagasy qui s'est déroulé à la Chambre de commerce et d'industrie d'Antananarivo les 28 et 29 novembre 2011. Co-organisé par le ministère de la Justice et la coopération française, ce colloque a permis de se pencher sur les différents domaines de l'OHADA dont le droit commercial général, le droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, l'arbitrage, le droit de sûreté… Maître Maria Raharinarivonirina souligne que plusieurs secteurs dont les droits miniers ne sont pas encore concernés par les droits OHADA. En revanche, elle relève que les droits OHADA sur la sûreté sont plus avancés que ceux de Madagascar. Elle précise pourtant qu'avec le « fehivava », Madagascar a son identité en matière de droit de sûreté. L'éventuelle adhésion à l'OHADA pourrait ainsi se heurter à cette question d'identité en matière de droits. Il y a aussi la question de souveraineté car au cas où le pays adhère à cette entité africaine, les affaires devant faire l'objet d'un verdict de la Cour de cassation devront être jugées par la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'OHADA. La partie malagasy a donc des appréhensions sur ce sujet. Le professeur en droit, Jean du Bois de Gaudusson avance toutefois que dans le monde contemporain, les questions de souveraineté devraient être dédramatisées. Il explique d'ailleurs qu'on parle plus de transfert de compétences dans les droits OHADA. Ces droits sont reconnus par les pays occidentaux, l'Asie et plus particulièrement la Chine. Directeur de la réforme au ministère de la Justice, Laurette Lalaharinivo rappelle que depuis 2003, Madagascar mène des réformes. La Commission sur la réforme des droits des affaires (CRDA) travaille sur les droits OHADA et sur d'autres droits pour améliorer les droits des affaires. Des spécialistes du secteur présents à la clôture du colloque avouent que cette démarche leur plaît mieux : « Dans le cadre de la mondialisation, il faut s'inspirer des différents droits, anglo-saxons, asiatiques, francophones… C'est la meilleure voie pour améliorer les droits des affaires tout en assurant aux acteurs du secteur la stabilité, la sécurité et la prévisibilité juridique et judiciaire. Une éventuelle adhésion à l'OHADA est une démarche volontaire et des études devraient être menées par les universitaires pour disposer des outils de décision.