La bibliothèque numérique du droit africain

• 02/12/2011
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Nouvelles Editions Numériques Africaines (NENA) propose sa collection de livres numériques juridiques interactifs sur cédérom ou fichier téléchargé. Les outils indispensables des professionnels du droit, décideurs, gestionnaires et consultants. Espace OHADA Droit uniforme des affaires 2011 : plus de 25 500 Pages, 95 000 FCFA (HT)

• Le Traité, les Actes uniformes et des Règlements à jour, avec tables des matières, index des sujets, renvois d'un article à l'autre.
• 2 851 décisions de jurisprudence de la CCJA et de juridictions nationales, classifiées par matières et avec mots-clefs, résumés, et texte intégral.
• Actes annotés avec liens vers la jurisprudence sous les articles, et liens inverses de la jurisprudence vers les articles cités.
• Textes introductifs de présentation du droit OHADA et des juridictions des pays membres.
• Bibliographie de 869 textes de doctrine, dont 564 accessibles en texte intégral, classification par matières et index des auteurs.

Espace OHADA Actes uniformes 2011 : 1 235 Pages, 30 000 FCFA (HT)

• Tous les Actes uniformes à jour, y compris le nouvel Acte sur les Coopératives, et les nouveaux Actes sur les Sûretés et le Droit commercial (avec liens de concordance vers l'ancienne version dans la version PDF).
• Disponibles en formats PDF (recommandé pour ordinateur) ou ePub (recommandé pour tablette tactile et liseuse de livrels).

Espace CIMA Recueil de droit des assurances 2011, 975 Pages, 75 000 FCFA (HT)

• Code des assurances à jour et annoté par la jurisprudence.
• 30 décisions de jurisprudence en droit des assurances.
• Nombreux autres textes d'application : règlements, circulaires, décisions, modèles d'états comptables.

Espace OAPI Recueil de droit de la propriété industrielle 2010, 1 490 Pages, 65 000 FCFA (HT)

• L'Accord Bangui et ses règlements d'application.
• 13 Conventions et règlements internationaux.
• Articles de doctrine écrits par des spécialistes.

Espace UEMOA Recueil de droit bancaire 2011 : 3 007 Pages, 85 000 FCFA (HT)

• Les Actes uniformes de l'OHADA à jour, dont l'Acte sur les Sûretés, commenté et annoté par la jurisprudence.
• 55 décisions de jurisprudence.
• Livre sur la « La sécurisation des engagements bancaires dans l'espace juridique OHADA ».
• Six textes relatifs à la réforme bancaire institutionnelle, dont une version commentée de la nouvelle Loi bancaire de l'UEMOA.
• Les règlements, directives, lois uniformes et autres textes de l'UEMOA et de l'UEMOA, dont une version commentée du Règlement relatif aux systèmes et moyens de paiement.
• 20 instructions et avis de la BCEAO.
• 6 circulaires de la Commission bancaire.

Sénégal Recueil de droit fiscal 2010 : 3 111 Pages, 85 000 FCFA (HT)

• Le Code général des impôts (CGI) à jour et annoté.
• 18 textes d'application (décrets, arrêtés, circulaires).
• 530 lettres de doctrine administrative.
• 29 décisions de jurisprudence fiscale.
• 11 textes de fiscalité dérogatoire (investissement, mines, pétrole, agriculture, exportation).
• En fiscalité international : 12 directives et règlements de l'UEMOA et 11 Conventions fiscales internationales signées par le Sénégal.

Sénégal Recueil de droit du travail 2010 : 1 669 Pages, 65 000 FCFA (HT)

• Le Code du travail, complété par 115 textes d'applications (lois décrets et arrêté), regroupés selon les thèmes couverts dans le Code.
• 37 conventions internationales ratifiées par le Sénégal.
• La Convention collective nationale interprofessionnelle.

Sénégal Recueil de droit douanier 2012 : 90 000 FCFA (HT)

• Le Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'UEMOA à jour avec tous les droits et taxes applicable au Sénégal et leur cumul.
• Les notes de service de la Douane modifiant l'application de positions tarifaires.
• Les Codes des douanes du Sénégal et de l'UEMOA et autres lois, règlements et arrêtés en matière douanière (régimes économiques, valeur en douane, etc.).

Ces publications se présentent sous forme de livres numériques interactifs. La consultation est aisée, rapide et efficace grâce aux boutons de navigation, à la recherche textuelle, et aux liens hypertextes depuis la table des matières, les index et les références d'articles. Un lien depuis le cédérom vers une page Web donne accès aux mises à jour entre les rééditions du cédérom. Pour commander ces livres numériques : Visitez www.nena-sen.com ou contactez les éditions NENA par courriel : ventes@nena-sen.com ou nenasen@orange.sn par téléphone : +221 77 734-8307.