Le Secrétaire Permanent porte à l'attention du public que l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, adopté par le Conseil des ministres de l'OHADA le 17 octobre 2023 lors de sa 56e session, est en instance de publication.
C'est l'une des principales décisions prises en ce mois d'octobre 2023, à Kinshasa, à l'occasion de la 56e session de l'OHADA : un nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution a vu le jour.
Durante três dias, os participantes revisitaram o ante-projecto do Acto Uniforme revisto, à luz das observações dos Estados membros. As discussões permitiram harmonizar os pontos de vista dos Estados, mas também aprofundar as questões relevantes para a melhoria do quadro jurídico da cobrança dos créditos e da execução forçada.
Le samedi 15 janvier 2022 marquera la dernière séance de formation de cette série. Elle se tiendra au campus 1 de l'Université Alassane Ouattara de Bouaké, à partir de 08h00 et portera sur la saisie-immobilière.
Ce samedi 18 septembre 2021, la section de l'Université Alassane Ouattara de l'AUPROHADA a tenu sa troisième séance de formation relative à l'Acte uniforme portant organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution, dans le cadre de sa traditionnelle activité dénommée « Les Samedis de l'OHADA », avec Me Elie ORY, Clerc Assermenté de Commissaire de Justice et Doctorant à l'Université Alassane Ouattara de Bouaké.