Le « Code rouge » du recouvrement et des voies d'exécution sera présenté au public tchadien à N'Djamena le 26 juillet 2024
- 23/07/2024
- CADOT
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- 🇹🇩 Tchad
Communiqué du Centre d'animation du droit OHADA au Tchad (CADOT)
Paru le 26 février 2024 à Paris aux éditions JuriAfrica et Jerberas, le Code du recouvrement et des voies d'exécution sera présenté au public tchadien, dans l'après-midi du vendredi 26 juillet 2024, dans l'amphithéâtre « Idriss DÉBY ITNO » de l'Ecole nationale d'administration (Ena) à N'Djaména.
Organisée par le Centre d'animation du droit OHADA au Tchad (CADOT), la présentation de cet ouvrage, préfacé par M. Djimasna N'DONINGAR, Docteur en droit de l'Université d'Orléans et Ancien Premier Vice-Président de la CCJA-OHADA sera faite par l'un des co-auteurs, Me Jérémie WAMBO, Avocat au Barreau du Cameroun, ancien Juriste Référendaire à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA à Abidjan et formateur des formateurs à l'ERSUMA.
En marge de la présentation du livre, ouverte au public, des échanges portant sur des aspects pratiques de la mise en œuvre des procédures de recouvrement et des voies d'exécution au Tchad et dans l'espace OHADA seront animés par un panel des juristes et praticiens du droit.
Les interventions porteront entre autres sur :
- L'environnement du recouvrement en République du Tchad (Me Elysée ELDJIMBAYE MBAIHOUDOU, Président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Tchad)
- Les nouvelles procédures simplifiées de recouvrement en droit OHADA (Me Josué NGADJADOUM, Avocat au Barreau du Tchad, Président du jury de la grande finale de la sélection du Concours International « Génies en Herbe » OHADA, édition 2024)
- Le Regard du Magistrat sur le Code du recouvrement et des voies d'exécution (M. TOUGUE ANDEZOU, Conseiller à la cour d'appel de N'Djaména, Président de la chambre commerciale)
- Le Regard d'une Juriste de banque sur le Code du Recouvrement et des voies d'exécution 2024 (Mme Sabine NDOYOMBAYE, Directrice juridique de CORIS Bank)
- Le Regard de l'universitaire sur le Code du recouvrement et des voies d'exécution (Me Junias DJINODJI, Docteur en droit privé, option droite des affaires, Enseignant Chercheur, Avocat au Barreau du Tchad).
- La gestion du contentieux du recouvrement par la CCJA (Me Jérémie WAMBO, auteur de l'ouvrage)
Le public est invité à prendre massivement part à cette activité
A noter que la publication de l'œuvre co-écrite par Emmanuel Douglas FOTSO et Jérémie WAMBO intervient à la suite de l'adoption par le Conseil des Ministres de l'OHADA, à Kinshasa (RDC), le 17 octobre 2023 du nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution qui abroge par ailleurs celui du 10 avril 1998.
Pour toute information complémentaire, contacter :
M. Casimir NDOLOUM
Juge suppléant au Tribunal de commerce de N'Djaména
Coordonnateur du CADOT
Tél. : +235 66 29 37 44
Email : ndoloumc@yahoo.fr
Me Jérémie WAMBO
Tél. : +33 (0)7 55 10 69 89 / +225 07 57 62 24 43
Email : wambojt@gmail.com
02/09/2024 04h57 MAÎTRE N'GUESSAN STÉPHANE
L'OHADA, un droit dynamique avec des inonvations notables... L'initiative de présentation de ce nouveau né (Acte uniforme révisé portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution) est salutaire. Et la Côte d'Ivoire attend son tour de présentation.