Publication à Ouagadougou du Mémento fiscal du Burkina Faso : Le Code des impôts en Français facile par le Cabinet d'expertise comptable de monsieur Pierre Abadie pour contribuer à la bonne gouvernance des entreprises

• 29/12/2011
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La sécurité juridique et judiciaire des investissements dans l'espace OHADA, passe par la connaissance des textes de droit auxquels doivent se conformer toutes les entreprises. Au Burkina, cette méconnaissance semble beaucoup plus ressentie en matière fis...

Mémoire sur le règlement des procédures collectives OHADA au tribunal de première instance de Cotonou

• 29/12/2011
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Le samedi 24 décembre 2011, les auditeurs de justice, une trentaine environ, en fin de formation à l'Ecole nationale d'administration et de magistrature (ENAM) du Bénin ont soutenu leurs mémoires de sortie. Une contribution à l'effectivité du droit OHADA ...

Accord de coopération entre l'AJAD (Guinée) et l'AEJCI (RCI)

• 28/12/2011
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L'Association des Juristes en Action pour le Droit (AJAD) et l'Association des Etudiants Juristes de Côte d'Ivoire (AEJCI) s'associent pour la promotion et la vulgarisation du droit OHADA. L'AJAD, représentée par Monsieur Momoya SYLLA, son Président et l'...

First Joint Meeting of presentation of the OHADA Treaty and OHADAC project at the Autonomous University of Barcelona (U.A.B.), December 21st, 2011

• 28/12/2011
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Under the auspices of Dr. Josep Maria de Dios i Marcer, illustrious Dean of the Faculty of Law at the Autonomous University of Barcelona, and the initiative of Dr. Rafael Arenas García, Professor of Private International Law, took place the First OHADA / ...

Conférence OHADA organisée par l'Association des Juristes en Action pour le Droit (AJAD) en février 2012 à Conakry, GUINEE

• 27/12/2011
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Nous avons le plaisir de vous informer que l'Association des Juristes en Action pour le Droit (AJAD) organise dans la deuxième quinzaine du mois de février 2012 une conférence sur l'OHADA, à l'intention des étudiants Guinéens à Conakry. Thème : L'essen...

Cérémonie de lancement des activités de la Cour d'Arbitrage du Togo (CATO)

• 24/12/2011
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Les activités de la Cour d'Arbitrage du Togo (CATO) ont été lancées officiellement le 21 novembre 2011 à la Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo (CCIT). Cette institution créée par la loi n° 89/31 du 28 novembre 1989 a son siège à la CCIT. La cérémo...

Communication de l'Association pour l'Efficacité du Droit et de la Justice dans l'espace de l'OHADA (AEDJ OHADA)

• 24/12/2011
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L'association pour l'Efficacité du Droit et de la Justice dans l'espace de l'OHADA a le plaisir d'annoncer à toute la communauté des juristes, économistes et la communauté des amis du droit de l'OHADA ainsi qu'à ses adhérents que l'Association Henri Capit...

Disponibilité du Code vert et du Répertoire quinquennal OHADA 2006-2010

• 23/12/2011
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Nous vous informons de la disponibilité du Code vert OHADA actualisé et du Répertoire quinquennal OHADA 2006-2010 auprès de la librairie LGDJ, 20 rue Soufflot à paris. Contact : Gilles Bastogy, gilles.bastogy@lgdj.fr. OHADA - TRAITÉ ET ACTES UNIFORMES ...

Soutenance de thèse à l'Université de Nice le 7 décembre 2011 sur les techniques de préventions de difficultés des entreprises en droit de l'OHADA

• 22/12/2011
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Nous avons le plaisir de vous annoncer que Monsieur Koumba Mesmin Euloge a soutenu, le 7 décembre 2011 à Nice une thèse intitulée : « Les Techniques de préventions de difficultés des entreprises en droit de l'OHADA ». A l'issue de la soutenance, il a été décerné à Monsieur Mesmin le Diplôme de Docteur en droit, avec la mention très Honorable assortie d'une autorisation de publication.

• DoctoratNiceSoutenanceThèse

Ouvrages sur le droit des affaires OHADA à paraître sur OHADALEGIS.com

• 22/12/2011
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Nous sommes heureux d'annoncer la sortie en janvier prochain d'ouvrages électroniques sur le droit des affaires OHADA sur le site OHADALEGIS.com. Pour les opérateurs économiques : - Cartographie des risques juridiques et judiciaires liés à l'ap...