Mémoire sur le règlement des procédures collectives OHADA au tribunal de première instance de Cotonou

• 29/12/2011
• 4238
• Aucun commentaire

Le samedi 24 décembre 2011, les auditeurs de justice, une trentaine environ, en fin de formation à l'Ecole nationale d'administration et de magistrature (ENAM) du Bénin ont soutenu leurs mémoires de sortie. Une contribution à l'effectivité du droit OHADA a particulièrement retenu l'attention du jury présidée par le Professeur Joseph DJOGBENOU, agrégé des facultés de droit. Il s'agit du mémoire sur le thème « règlement des procédure collectives par le tribunal de première instance de première classe de Cotonou » soutenu par Monsieur Jacob FIDEGNON. L'auditeur, ancien greffier de la chambre commerciale près ledit tribunal, y a fait son stage pratique et, avec raison, a jugé utile de mettre en exergue l'effectivité de l'acte uniforme sur l'organisation des procédures collectives d'apurement du passif. Ses constats sont éloquents : dans un pays où les difficultés économiques de plus en plus croissantes conduisent les entreprises à disparaître à la cloche de bois, seul 14 ont été soumises aux procédures instituées par le législateur OHADA depuis l'entrée en vigueur de l'acte uniforme. La cause : méconnaissance de l'Acte Uniforme OHADA ? Non appropriation des prérogatives à eux conférées par l'Acte Uniforme par le président du tribunal et le procureur de la République ? Non respect de leur obligation de communication et d'alerte par les commissaires aux comptes et les associés ? Il y a un peu de tout cela. L'auditeur, futur magistrat, a pris soin de les souligner, avec, à l'appui, des tableaux statistiques. Il propose, entre autres, la création auprès des présidents de juridiction, une cellule d'enquête commerciale qui leur assure l'information nécessaire en vue d'assumer leur rôle « d'administrateur des difficultés de l'entreprise », en somme, de donner un contenu à la magistrature économique. Le mémoire de M. Jacob FIDEGNON a obtenu la note de 17/20 assortie de l'autorisation de publication. Le document renseigne sur l'état de la pratique de cet Acte Uniforme dans une juridiction au coeur des activités économiques. Le jury qui a reçu M. Jacob FIDEGNON était constitué de : - Président : Prof. Joseph DJOGBENOU, agrégé des facultés de droit. - Vice-président : Mme Claire HOUNGAN-AYEMONA, Magistrate - Membre : Mme Huguette FALANA, Magistrate Le mémoire a été rédigé sous la direction de : Monsieur Onésime Gérard MADODE, Avocat général au parquet général près la Cour suprême du Bénin. L'auditeur a effectué son stage sous le parrainage de Monsieur Fassassi MOUSTAPHA, Juge-conseiller à la Cour d'appel de Cotonou. Télécharger le mémoire