L'IDC-Bénin, le CAMeC-CCIB et IDC-Afrique vous informent que le séminaire sur le thème « Arbitrage OHADA et protection des investissements » initialement prévu pour les 07, 08 et 09 décembre 2011, a été reporté et aura effectivement ...
Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution de deux nouveaux ouvrages OHADA. Droit des activités économiques et du commerce électronique. L'esprit du droit commercial général issu de la réforme du 15 décembre 2010 Justine Diffo Tchunkam Editeu...
Nous sommes heureux d'annoncer la création, par le Centre Africain pour le Droit & le Développement (CADEV), d'une nouvelle institution de règlement alternatif des litiges contractuels : Le Centre Permanent d'Arbitrage et de Médiation du CADEV, en abr...
L'Association pour l'Efficacité du Droit et de la Justice dans l'espace de l'OHADA (AEDJ), dont le Président Abdou DIOUF, actuel Secrétaire Général de l'Organisation internationale de la Francophonie, assure la Présidence d'honneur, a le plaisir d'inviter...
Dans la perspective de la prochaine entrée en vigueur du droit OHADA, notamment du droit et système comptable OHADA en RDC, nous avons le plaisir de vous informer de la tenue d'un atelier de formation sur le thème : L'INTEGRATION DE LA TVA DANS LA GESTION...
Sous l'égide de la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage d'Haïti, -la C.C.A.H. dépendant de la Chambre de commerce d'Haïti (http://ccah.ht)-, et dans le cadre d'un partenariat avec le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (C.M.A.P. - http://www.cma...
« Rien n'a été décidé sur l'opportunité ou non d'adhérer à l'Organisation pour l'harmonisation des droits des affaires en Afrique (OHADA). Il s'agit encore de mener des réflexions sur le sujet ». Cette phrase est revenue à plusieurs ...
En présence des professeurs de Droit International Privé des Universités, Centrale du Venezuela (UCV), Catholique Andrés Bello (UCAB), Métropolitaine (UNIMET), Monte Ávila (UMA), Zulia (LUZ) et Rafael Belloso Chacín (URBE), s'est tenu le 18 novembre 2011,...
Nous avons le plaisir de vous informer de la parution, aux éditions Peter Lang (Allemagne), de l'ouvrage du Dr. Jules Alain Petengoue Tassi, intitulé : « Le traitement fiscal du financement des sociétés dans les relations intregroupes, Une étu...
Le Forum des Centres de Médiation a été créé en 2001 par la Commission de médiation et de prévention des conflits de l'Union Internationale des Avocats. Il rassemble les principaux Centres de médiation commerciale et de règlement extrajudiciaire des diffé...