Quatre jours après l'entrée en vigueur dans les 17 États parties au Traité de l'OHADA de l'AUSCGIE révisé et dans le cadre de la formation continue des avocats, le Barreau de Lubumbashi a organisé Vendredi 9 mai 2014 une conférence ouverte, en partenariat
Nous avons le grand plaisir de porter à votre connaissance la parution prochaine chez Lamy et CREDIJ des Mélanges du Professeur Paul Gérard POUGOUE, Agrégé des facultés de droit, Professeur titulaire de droit privé et de sciences criminelles. Trente-sept
L'édition 2014 du cédérom Droit uniforme des affaires OHADA (Traité, Règlements, Actes uniformes, jurisprudence, doctrine), est maintenant disponible. À jour au 31 décembre 2013, cette 5ème édition de 30 766 pages s'enrichit des décisions de la CCJA et d'
Le Cabinet SoDev Consulting, en partenariat avec L'Ordre des Experts Comptables et Comptables Agréés du BENIN (OECCA - BENIN), organise un atelier de formation sur les procédures collectives. Thème : « La sauvegarde des entreprises en dif
IMPORTANCE ET URGENCE SIGNALÉES À L'ATTENTION DE TOUS LES PRATICIENS DU DROIT ET DU CHIFFRE EN RD CONGO Dans le prolongement de la note d'orientation (voir newsletter du 18 avril 2014), nous avons le plaisir de vous exhorter à prendre connaissance de la
En partenariat avec le Barreau de Lyon, l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et la Conférence des Barreaux de tradition juridique commune (CIB), le Conseil National des Barreaux a organisé à Lyon (France), les 24 et 25 avril 2014, un col
L'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique du 17 avril 1997 a été révisé le 30 janvier 2014 à Ouagadougou lors du Conseil des ministres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des af
I - Contexte et Justification du séminaire L'environnement juridique béninois s'est enrichi d'un texte législatif majeur à savoir le « Code foncier et domanial ». Ce code qui a vu le jour le 13 janvier 2013 à la faveur d'un vote int
Dans le cadre de ses activités de sensibilisation, le Secrétariat permanent de l'OHADA a entrepris, dans les États membres de l'OHADA, une série d'ateliers d'échange et de partage sur l'Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du
Aujourd'hui 5 mai 2014, entre en vigueur dans l'ensemble de l'espace juridique unifié OHADA l'Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE. Cet Acte Uniforme OHADA est le fruit d'un travail considérable de modernisation