Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA. Importance signalée. L'article 10 de l'Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique énonce, sur la forme des statuts, que « s
Les Éditions Juriafrica ont le plaisir d'informer les usagers du droit OHADA de la publication (en version papier et CD-Rom) et de la disponibilité du Code Bleu OHADA (3ème Édition - ISBN : 979 10 93931 00 5 - Mai 2014 - 854 pages). Cet ouvrage est
Le CADEV a le plaisir de partager le Rapport de synthèse des sessions de recyclage sur l'Acte uniforme OHADA révisé portant droit des sociétés commerciales, doublées d'une session d'évaluation des deux Actes uniformes révisés en 2010, à savoir l'Acte unif
Information du département des relations internationales de l'Ordre des avocats de Paris Après le succès des deux premières éditions de Campus International organisées en Asie, le Barreau de Paris organise le prochain Campus International au Mali, en par
Nous faisons référence à notre précédente lettre d'information du 17 juin 2014 et rappelons la tenue du Congrès des dirigeants sociaux à Abidjan les 09 et 10 juillet 2014. Cette rencontre inédite portera sur la maîtrise de la cartographie des risques et
Le Conseil National des Barreaux et le Barreau de Lyon ont organisé, en partenariat avec l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et la Conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune (CIB), un colloque international à
Thème : Comprendre et s'approprier la réforme de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE). I. Contexte général et objectif de la formation L'Acte uniforme relatif au droit des sociét
Nous avons le plaisir de vous informer que Madame Koungo KONATE a soutenu le 23 mai 2014 sa thèse de Doctorat en droit à l'Université de Toulouse 1 Capitole à la salle Maurice Hauriou. La thèse s'intitule « Le bail à usage professionnel à l'épreuve des procédures collectives dans le droit de l'OHADA : Contribution à l'élaboration d'un régime juridique autonome du contrat de bail à usage professionnel en cas de procédure collective de l'une des parties cocontractantes ».
Monsieur TCHABO SONTANG Hervé Martial a soutenu le 17 avril 2014, dans la salle des conférences et des spectacles de l'Université de Dschang, une Thèse de Doctorat/Ph.D en droit sur le thème : « La réglementation du commerce électronique dans la CEMAC, contribution à l'émergence d'un marché commun numérique ».
Nous faisons référence à nos précédentes lettres d'information des 29 mai et 2 juin 2014. Le premier ouvrage paru sur l'Acte uniforme OHADA révisé sur le droit des sociétés commerciales et du GIE, entré en vigueur en mai 2014, est enfin disponible à la v