OHADA GABON PORT-GENTIL / Séminaire sur le règlement alternatif des conflits du point de vue de l'arbitrage selon le règlement de l'arbitrage de la CCJA-OHADA / Port-Gentil, 28 et 29 août 2015

• 17/07/2015
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Communiqué du cabinet Naïc Arny Consulting 1er (NAC 1er), GABON.

Le Cabinet Naïc Arny Consulting 1er (NAC 1er), spécialisé dans le conseil, l'assistance et la formation, en partenariat avec le Cabinet Lammers, quant à lui spécialisé dans le soutien psychologique ainsi que la formation, et l'entreprise individuelle Poly Assistances, organise et vous invite à participer à un séminaire de formation sur le thème : « Règlement Alternatif des Conflits : cas de l'arbitrage, selon le Règlement d'arbitrage de la CCJA-OHADA et aspects psychologique de la justice alternative ».

Ce séminaire qui aura lieu du 28 au 29 août 2015 à PORT-GENTIL au GABON, est à l'attention des praticiens du droit, des entreprises, de divers acteurs économiques de l'espace juridique unifié OHADA ainsi que tous les amateurs de la « la justice alternative », se déroulera dans la poursuite de la promotion de « ladite justice alternative ».

CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU SEMINAIRE

Si le monopole de la justice (règlement des conflits) est la fonction des cours et tribunaux, des signes d'essoufflement ne manquent pas. De plus, un caractère de durcissement de plus en plus présent ne trouve pas toujours l'assentiment des justiciables. D'où le développement de « nouvelles formes de justice » aux quatre coins de la planète.

C'est ainsi que nous verrons un attrait des justiciables à la pratique d'une « justice réparatrice ou à caractère purement psychologique » à laquelle s'intéresse Mylène Jaccoud, qui enseigne la criminologie à l'Université de Montréal au Canada qui porte un regard critique sur la mise en œuvre des formes de justice alternative.

A la suite de cela, Le traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (ci-après « Traité OHADA »), signé le 17 octobre 1993 et entré en vigueur en 1995, qui a pour but de sécuriser l'environnement juridique et judiciaire du droit des affaires dans les Etats parties au Traité, consacre une large place à l'arbitrage. En effet, ses signataires se disent « désireux de promouvoir l'arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels » et son article premier précise que le Traité a en vue l'harmonisation du droit des affaires dans les Etats parties « par l'encouragement au recours de l'arbitrage pour le règlement des différends contractuels ».

Ainsi, en application du Traité OHADA, deux textes relatifs au droit de l'arbitrage ont été adoptés le 11 mars 1999 à l'issue du Conseil des ministres, organe législatif du système OHADA. A savoir l'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage dans le cadre du Traité OHADA, ainsi que le règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage OHADA (ci-après « Règlement CCJA-OHADA »).

De nos jours, l'arbitrage qui est une ancienne institution, s'est imposée comme un mode efficace et apprécié de résolution des litiges du commerce et surtout dans le cadre international en l'absence de véritable juridiction internationale compétente. Il apparaît comme une voie pour résoudre les différends entre les parties de nationalités, de tradition juridiques et de droits différents.

L'arbitrage est en train donc de devenir une réalité dans les pays signataires du Traité OHADA et une voie de recours en matière de contentieux d'affaires pour les opérateurs économiques.

Si la réforme OHADA a ouvert l'âge d'or de l'arbitrage en Afrique, ce point est universellement reconnu, force reste de constater que les premiers acteurs qui saisissent la CCJA éprouvent beaucoup de difficultés dans la présentation des requêtes, dans la maîtrise des procédures jusqu'au rendu des sentences et parfois affichent encore une totale ignorance des règlements, de l'existence et de la portée des conventions d'arbitrage.

Ce présent séminaire doit permettre aux acteurs de justice, aux avocats, aux notaires, aux huissiers, aux responsables juridiques et du contentieux des sociétés, des entreprises publiques et privés, des banques, de divers acteurs économiques et amateurs de s'approprier les singularités de la justice arbitrale de façon générale et les phases de l'arbitrage CCJA-OHADA en particulier qui, permettent grâce aux compétences spécifiques de la CCJA, de pouvoir définir une stratégie procédurale adaptée aux dossiers et d'anticiper les difficultés pouvant survenir au cours d'une procédure.

C'est dans ce contexte d'un besoin de connaissance de ce « nouveau droit » et « l'approche psychologique du règlement alternatif des conflits » que le Cabinet NAC 1er et ses partenaires proposent de mettre à la disposition des praticiens du droit et de tous les professionnels et amateurs son savoir-faire et son expérience en ingénierie de la formation à travers un séminaire d'information et de formation au « Règlement alternatif des conflits ».

OBJECTIFS

Ce séminaire vise, notamment, à :

• Exposer aux séminaristes la philosophie générale du règlement alternatif des conflits ;
• Conférer aux participants des clés à la lecture et aux pratiques de la justice alternative du point de vue psychologique ;
• Présenter globalement le règlement alternatif des conflits selon la pratique arbitrale de façon générale et, la pratique arbitrale selon le règlement de la CCJA-OHADA ;
• Présenter les points focaux de la pratique arbitrale CCJA-OHADA ;
• Former les auditeurs aux aspects techniques de ce nouveau cadre juridique arbitral CCJA-OHADA et se les approprier ;
• Mieux comprendre la pratique du règlement alternatif des conflits tant psychologique que l'arbitrage CCJA-OHADA.

PUBLICS CIBLES

Ce séminaire s'adresse, notamment, aux :

• Opérateurs économiques ;
• Praticiens du droit : Acteurs de justice, Magistrats, Avocats, Notaires, Huissiers ; Responsables des services juridiques et du contentieux des entreprises publiques et semi-publiques, entreprises privés ; les enseignants d'universités ;
• Acteurs économiques et toutes personnes intéressées.

DEROULEMENT

Le séminaire se déroulera sur deux jours : les 28 et 29 août 2015 dans un des espaces paradisiaque de la ville de PORT-GENTIL.

• Le premier jour portera sur les questions de l'arbitrage de 9h00 à 17h15 ;
• Le second jour portera sur les questions de l'aspect psychologique de 9h30 à 15h30 ;

La méthode participative sera appliquée avec en toile de fond l'utilisation des cas pratiques : Chaque participant aura droit à un support complet de formation, stylos et bloc-notes au début du séminaire.

INTERVENANTS

Rompus à la pratique du droit et de la pratique arbitrale et notamment celle de l'OHADA ainsi qu'à la formation des professionnels du droit et acteurs économiques dans l'espace juridique unifié OHADA, les animateurs de cette formation justifient d'une compétence reconnue en droit de l'arbitrage :

Me. Véronique Goncalves, Avocat au Barreau de Paris depuis 2004 :

• Fondateur du Cabinet ELYSEE AVOCATS ;
• Longue expérience en droit des affaires et contentieux commerciaux en France et en Afrique Subsaharienne ;
• Enseignante à l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense (Droit des contrats - Droit des sociétés) et à l'université Catholique de Lille (Droit des sociétés) ;
• Véronique Goncalves intervient régulièrement comme formatrice en droit OHADA (droit des sociétés et arbitrage, plus spécifiquement) ;
• Véronique Goncalves est arbitre inscrit sur la liste des arbitres du CPAM - CADEV au Cameroun.

La formation à la justice alternative conçu et perçu d'un point de vue psychologique n'a plus de secret pour elle. Notre séminariste qui aborde l'aspect psychologique est très connu :

Madame Marie-Christine Lammers, de nationalité belge et italienne réside en Afrique depuis l'an 2000 :

• Psychologue et Anthropologue ;
• Elle diplômé en Anthropologie Sociale et Culturelle depuis 1998 ;
• Fondatrice du Cabinet Lammers.

MODALITES DE PARTICIPATION

Le coût du séminaire de formation est de 350.000 FCFA par participant.

Chaque participant aura droit à une attestation, une clé USB portant l'intégralité du séminaire et des pauses café et repas.

Pour les participants qui le souhaitent, ils pourront acquérir, à un tarif préférentiel, un Code Bleu OHADA (textes annotés, jurisprudence résumée de la CCJA, annotations du droit comparé édition 2014 - Version papier et CD-Rom) directement auprès de l'éditeur qui tiendra un stand sur place.

RESERVATION ET INSCRIPTION

Télécharger le formulaire d'inscription

Pour toute inscription, merci de contacter :

Madame Raïssa ENDINGUI, Co-fondatrice de l'Entreprise Poly Assistance
B.P. 2061 PORT-GENTIL, GABON
Tél : +241 01 530 207 - 07 526 255 - 06 480 847 - 05 413 496
Courriel : office@polyassistance.com

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

Monsieur Arnold GNONGUI, General Manager Cabinet NAC 1er
Tél : +241 07 819 061 - 02 694 378
Courriel : arnyconsulting1er@yahoo.fr

Madame Marie-Christine LAMMERS, Fondatrice Cabinet Lammers
Tél : +241 06 210 391 - 07 145 973 - 05 237 622
Courriel : cricrilammers@live.be