Ce trentenaire permet de mesurer les atouts de la codification du droit des affaires : celle-ci dessine un droit tout à la fois efficient, sûr, accessible et peu coûteux. N'est-il pas temps que l'Union européenne prenne exemple sur l'expérience OHADA pour puiser dans les ressources de la codification que 24 États de l'UE sur 27 ont en commun ?
La rencontre réunit de hauts représentants des gouvernements africains ainsi que des experts en droit des affaires. Une occasion saisie par la garde des sceaux, ministre de la Justice, Aissata Tall Sall, de revenir sur les défis auxquels l'organisation se trouve confrontée.
Le Sénégal a pris fonction ce mardi 16 janvier 2024 concernant sa mandature au Conseil des ministres dans l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
Le ministre de la justice, Me Edasso Rodrigue Bayala, a présidé, ce jeudi 28 décembre 2023 à Ouagadougou, la cérémonie de lancement de la plateforme du Fichier national du registre du commerce et du crédit mobilier (eFN RCCM). La cérémonie a connu la participation du ministre du commerce, qui officiait en tant que parrain.
La Chambre de Commerce et d'Industrie de Mayotte, en partenariat avec l'Association ACP Légal Océan Indien, l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (l'OHADA), le Club OHADA Régional Océan Indien (Comores), l'Université de Fianarantsoa (Madagascar), l'Ecole de la Magistrature et des Greffes (Madagascar), le Ministère de l'Industrialisation, du Commerce et de la Consommation (Madagascar) ainsi que d'autres acteurs économiques de la région, se sont réunis à l'occasion d'un colloque international dans la grande salle de la CCIM à Mamoudzou.
La Chambre Nationale des Notaires du Tchad (CNNT) a organisé le 7 décembre 2023, la 2ème édition de l'Université du Notariat Tchadien, axée sur les thèmes : « La technique de rédaction des actes authentiques nommés et innommés » et « Le notaire face à certains aspects complexes des sûretés usuelles du droit OHADA ».
Les animateurs du Projet d'appui au développement de l'agriculture commerciale (PDAC) ont organisé, le 27 novembre, à Brazzaville, un atelier de restitution de la mission de formation sur le bien-fondé de l'acte uniforme OHADA et assistance à la mise en harmonie des documents juridiques des sociétés coopératives.
A partir de janvier 2024, les lieux de culte des pays membres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des (OHADA) doivent tenir une comptabilité. Une décision applaudie par l'église catholique.
La 14e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA, s'est déroulée à Kinshasa. Les jeunes maliens ont brillamment représenté la nation. La cérémonie d'ouverture officielle a eu lieu le 9 octobre, en présence de la ministre d'Etat, ministre de la Justice, Garde des sceaux de la RDC et de plusieurs personnalités de l'OHADA.
C'est l'une des principales décisions prises en ce mois d'octobre 2023, à Kinshasa, à l'occasion de la 56e session de l'OHADA : un nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution a vu le jour.