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Actualité

OHADA RDC / NOTE D'ORIENTATION N° CNO/04/2014 / REGARD SUR LES EQUIVALENCES DES « SARL » ET « SA » DE DROIT OHADA / Mise en harmonie des statuts des sociétés commerciales en RDC / Par Roger MASAMBA

IMPORTANCE ET URGENCE SIGNALÉES À L'ATTENTION DE TOUS LES PRATICIENS DU DROIT ET DU CHIFFRE EN RD CONGO Dans le prolongement de la note d'orientation (voir newsletter du 18 avril 2014), nous avons le plaisir de vous exhorter à prendre connaissance de la

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OHADA / NIGER / Atelier de partage sur l'Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE) de l'OHADA les 5 et 6 mai 2014 à Niamey

Dans le cadre de ses activités de sensibilisation, le Secrétariat permanent de l'OHADA a entrepris, dans les États membres de l'OHADA, une série d'ateliers d'échange et de partage sur l'Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du

OHADA / RDC / Entrée en vigueur de l'Acte Uniforme OHADA révisé relatif aux sociétés commerciales / Acquisition de 2690 exemplaires d'ouvrages au profit de la Commission Nationale OHADA de RDC et des Master OHADA de Kinshasa

Aujourd'hui 5 mai 2014, entre en vigueur dans l'ensemble de l'espace juridique unifié OHADA l'Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE. Cet Acte Uniforme OHADA est le fruit d'un travail considérable de modernisation