Dans le but de créer un environnement juridique sécurisé qui stimule l'investissement et le crédit, le législateur OHADA a introduit le pacte commissoire, qui constitue l'une des innovations majeures du nouvel acte uniforme sur les suretés, entré en vigue
Nous avons le plaisir de vous annoncer qu'à l'occasion du lancement officiel de ses activités sous le parrainage de M. le Directeur général de l'ERSUMA, le Club OHADA Reflet Avocats du Cameroun (COR-AC) organise, le 05 août 2014 à l'Hôtel SOMATEL à Douala
Le 15 décembre 2010, l'OHADA a adopté l'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés coopératives, entré en vigueur le 16 mai 2011. Dès lors les dispositions qui y sont contenues sont directement applicables et obligatoires dans l'ensemble des dix-sept (17
Une réunion du comité des experts de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) s'est ouverte lundi dans la capitale camerounaise, Yaoundé, en vue de préparer la 36ème réunion du conseil des ministres de cet organisme, a
La chambre de commerce et d'industrie du Burkina (CCI-BF) et la maison de l'entreprise (MEBF) ont organisé une rencontre présidé par le ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat ce mercredi 17 juillet 2014 à Ouagadougou avec les principaux ac
Nous faisons référence à la lettre d'information du 2 juin 2014. Le Cabinet Gustave Marie & Partners de Douala Cameroun en partenariat avec le Cabinet AZIZ DIEYE de Dakar (Sénégal) organise du 24 au 25 juillet 2014 à l'Hôtel SOMATEL de Douala, un sém
Le code vert a été enrichi des derniers textes adoptés en 2014. Un additif contient : le nouveau règlement de procédure, entré en vigueur le 4 février 2014, commenté par M. Idrissa YAYÉ, juge à la CCJA ; le nouvel Acte uniforme relatif au d
L'Association des Etudiants Juristes de Côte d'Ivoire (AEJCI) invite tous les étudiants, les professionnels et praticiens du droit ainsi que toutes les personnes intéressées à assister à la cérémonie de la finale nationale ivoirienne de la 6ème édition du
Nous avons le plaisir de vous informer que Monsieur André LOBO KWETE a soutenu le 3 avril 2014 à l'Université protestante du Congo (Kinshasa), un Mémoire de Diplôme d'Études approfondie (DEA) en droit des procédures collectives sur le thème : «
Communiqué de AGD Consulting Benin. Le vendredi 16 mai 2014 a eu lieu, au Chant d'Oiseau de Cotonou, un séminaire de formation sur « les implications juridiques du code foncier et domanial sur les activités des institutions financières du BENI