Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) s'est réuni à Yaoundé (Cameroun), du 24 au 26 juillet 2014, à l'occasion de sa 36ème session. Instance législative et organe de délibération, le Conse
Placée sous la Présidence de Monsieur Naricsse AKA, Secrétaire Général du Centre d'Arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), la finale nationale ivoirienne du Concours International « Génies en Herbe OHADA » a op
L'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA), présidée par le Juge Seydou BA, a le plaisir d'informer les amis du droit OHADA que les bibliothèques de trois Masters OHADA des Universités de Kinshasa (RD Congo) ont été dotées chacune de plu
Le Cabinet TISSOU Consulting basé au Burkina Faso organise deux séminaires de formation au Tchad et en Guinée Conakry sur le thème : « Reporting financier des sociétés minières installées dans la Zone OHADA selon les normes OHADA, IFRS, am
Sous le parrainage de Messieurs Seydou BA et Marcel SEREKOISSE-SAMBA, respectivement Président honoraire de la CCJA et Président de la CCJA Termes de référence I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Encouragé par le législateur OHADA dans le Traité primaire créa
Brazzaville, la coquette capitale de la République du Congo abritera la 7ème édition du Congrès Africain des Juristes d'affaires sous les auspices du CADEV, organisateur, et avec l'appui de l'OIF, partenaire historique de la manifestation. Le COJA 2014 s
Dans le but de créer un environnement juridique sécurisé qui stimule l'investissement et le crédit, le législateur OHADA a introduit le pacte commissoire, qui constitue l'une des innovations majeures du nouvel acte uniforme sur les suretés, entré en vigue
Nous avons le plaisir de vous annoncer qu'à l'occasion du lancement officiel de ses activités sous le parrainage de M. le Directeur général de l'ERSUMA, le Club OHADA Reflet Avocats du Cameroun (COR-AC) organise, le 05 août 2014 à l'Hôtel SOMATEL à Douala
Le 15 décembre 2010, l'OHADA a adopté l'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés coopératives, entré en vigueur le 16 mai 2011. Dès lors les dispositions qui y sont contenues sont directement applicables et obligatoires dans l'ensemble des dix-sept (17
A meeting of the Committee of Experts of the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA), opened on Monday in the Cameroonian capital, Yaoundé to prepare the 36th meeting of the organization's Council of ministers.The experts will