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Actualité

Arbitragem internacional / Obrigação de independência, de imparcialidade e de revelação dos árbitros / Henri ALVAREZ / FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP / Acórdão de anulação do Tribunal da Relação de Paris de 14 de outubro de 2014

25/10/2014
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Fazemos referência às cartas de informação da OHADA.com de 14 de outubro de 2014, de 16 de outubro de 2014 e de 24 de outoubro de 2014 e queremos dar-lhes conhecimento do Acórdão mencionado acima proferido pelo Tribunal da Relação de Paris a 14 de outubro

International arbitration / Henri ALVAREZ, FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP/ Global Arbitration Review, Oct 24 2014

24/10/2014
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We refer to the OHADA.com newsletters dated Oct 14 and Oct 16, 2014 and bring to your attention the articles published Oct 24, 2014 in the Global Arbitration review Alvarez award gets short shrift in Paris Richard Woolley • Thursday, 23 October 201

GABON Lancement officiel de la Caravane de vulgarisation du Droit OHADA le 31 octobre 2014

24/10/2014
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Le CLUB OHADA GABON et ses Partenaires ont le plaisir de vous informer que le lancement officiel de la Caravane de vulgarisation du Droit de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires sur le thème « A la rencontre du n

Rentrée judiciaire de la CCJA et Colloque international sur les Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL) / Abidjan, 20 - 24 octobre 2014

23/10/2014
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Le Lundi 20 octobre 2014, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) a célébré solennellement à son siège sis à Abidjan (Côte d'Ivoire), sa rentrée judiciaire 2014-2015, en présence de S.E. Jean-Pierre FOGUI, Président en exercice du Conseil des Min

Arbitraje internacional / Obligaciones de independencia, de imparcialidad y de revelación de los árbitros / Sentencia de anulación del Tribunal de Apelación de París del 14 de octubre de 2014

22/10/2014
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Nos referimos a las cartas de información OHADA.com del 14 de octubre 2014 y del 16 de octubre de 2014. Desea a su vez poner en su conocimiento la Sentencia de referencia dictada por el Tribunal de Apelación de París el 14 de octubre de 2014. Esta importa

International Arbitration / Arbitrators' duty to disclose, and duty of independence and impartiality / Paris Court of Appeal's invalidation judgment of 14 October 2014

22/10/2014
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We refer to the OHADA.com newsletters dated 14 October 2014 and 16 October 2014 and are happy to publish the English version of the highly signficant Judgment referred to in the heading, which was rendered by the Paris Court of Appeal on 14 October 2014.

Publication d'un Recueil de jurisprudence douanière

21/10/2014
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Recueil de jurisprudence douanière (1990-2010) Auteur : Jean PANNIER, Avocat au barreau de Paris Préface : Bernard HATOUX, Doyen honoraire de la Cour de cassation Editions ECONOMICA, Coll. « Pratique du droit » Prix édi

Colloque consacré au vingtième anniversaire du régime juridique de la société par actions simplifiées (SAS) en droit français

21/10/2014
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Nous avons le plaisir de vous annoncer l'organisation par l'Institut de droit des affaires (IDA) et le Centre de droit économique (CDE) d'Aix Marseille Université d'un colloque consacré au vingtième anniversaire du régime juridique de la société par actio

Publication : OHADA - Principales innovations de l'Acte Uniforme révisé du 30 janvier 2014

21/10/2014
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L'Acte Uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique initialement entré en vigueur le 1er janvier 1998 intervient près de seize après son entrée en vigueur. Cet Acte Uniforme révisé a été adopté le 30 jan

Quelques traits saillants de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA révise le 30 janvier 2014

20/10/2014
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QUELQUES TRAITS SAILLANTS DE L'ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE DANS L'ESPACE OHADA REVISE LE 30 JANVIER 2014 ET DEBUT DE RECEPTION DE CERTAINES DISPOSITIONS EN DROIT INTERNE CONCERNANT LE PASSAGE OU NON PAR LE NOTAIRE ET