La révision de l'Acte Uniforme sur les sociétés commerciales et le GIE, a consacré une nouvelle forme sociale, en l'occurrence la SAS. La société par actions simplifiée (SAS) est une société instituée par un ou plusieurs associés et dont les statuts prévo
Le Centre de Recherches et d'Etudes en Droit et Institutions Judiciaires en Afrique (CREDIJ) organise une nouvelle session de formation sur le thème « Sociétés commerciales, sûretés et foncier ». Elle se tiendra du 21 au 24 juin 201
Le Mouvement des Avocats Panafricains (MAP), en partenariat avec la Commission Nationale OHADA de la République du Congo et le Cabinet JUFI CONSULTING, organise les 29 et 30 mai 2015 à l'Auditorium du Ministère des Affaires Etrangères à Brazzaville un sém
Les questions liées à la TVA et aux retenues à la source sont nombreuses, complexes et engendrent quasiment des redressements fiscaux à chaque contrôle fiscal ou demande de renseignements pour toutes les entreprises notamment celles de la DGE et des CME.
Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance la mise à disposition, en vue d'une remise matérielle, de 100 codes bleus OHADA au profit des magistrats camerounais. La cérémonie s'est déroulée le mardi 05 mai 2015 à la Direction de la Législation du
L'Association des Juristes en Action pour le Droit (AJAD / CLUB OHADA GUINEE) a le plaisir de vous informer qu'elle organise le 19 mai 2015 la cérémonie de présentation de l'ouvrage : Gouvernance des sociétés anonymes avec conseil d'administration en
As micros e pequenas empresas podem doravante constituir-se sem nenhum custo e beneficiar de diversas vantagens para criar mais empregos e reduzir a pobreza. Em Cotonou, à 05 de maio de 2015, O Governo do Benin, através do Ministério da Avaliação das Pol
Micro and small enterprises can henceforth register at no charge and enjoy several benefits so as to create more jobs and alleviate poverty Cotonou, 5 May 2015. The Government of Benin, through the Ministry of Public Policy Evaluation, Promotion of Good
Les micros et petites entreprises peuvent désormais se faire enregistrer sans aucun frais et bénéficier de divers avantages pour créer plus d'emplois et réduire la pauvreté. Cotonou, 05 mai 2015. Le Gouvernement du Bénin, à travers le Ministère de l'Eval
Devant le succès de la formation « L'arbitrage selon le Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA » une nouvelle session est programmée du 22 au 26 juin 2015 à Paris L'Institut de Formation Perspective de SOFRECO a réuni du 20 au 24 av