Le droit des entreprises au Congo Les partenariats public-privé en République Congo La fiscalité des entreprises en République Congo Les différentes formes d'entreprises et leurs conséquences juridiques, fiscales et sociales en République Congo
Le présent ouvrage présente d'abord les raisons qui ont amené les pays africains ayant en partage la langue française à harmoniser leurs législations des affaires. En effet, il est apparu, après l'accession de ces États à la souveraineté internationale, que la législation dans chacun de ces États est celle du colonisateur rendue applicable aux colonies suivant la règle de la spécialité législative. Il en est résulté un droit disparate, variable d'une colonie à l'autre.
Les éditions LegiAfrica informe le public de la mise en ligne de la Revue ATDA du mois de février 2023. La Revue ATDA est dédiée aux commentaires de décisions de justice et de la législation de droit des affaires dans les pays de l'OHADA.
Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance les récents ouvrages OHADA disponibles à la vente à la Librairie LGDJ.
Les Editions CABEFEC ont le plaisir de vous annoncer la publication de l'ouvrage intitulé « Guide Pratique des Opérations Comptables et Fiscales en Entreprise et dans l'espace OHADA- Edition 2023 ».
Nous avons le plaisir de présenter les récents ouvrages OHADA parus aux Editions L'Harmattan.
L'association pour l'Unification du Droit en Afrique et le site www.ohada.com jouent un rôle important pour la promotion des ouvrages et Codes OHADA. Ils sont à la recherche de librairies en Afrique et en Europe disposées à jouer un rôle dans la vente en librairie des ouvrages OHADA. Les librairies en Afrique et en Europe intéressées peuvent se manifester auprès de l'Association UNIDA/www.ohada.com.
Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance deux nouvelles parutions d'ouvrages sur le droit OHADA disponibles à la Librairie LGDJ.
Le Guide des Sociétés Anonymes en droit OHADA édité par JURIAFRICA S.A.S. est un ouvrage pratique qui présente de façon simple et détaillé les différentes articulations et étapes qui structurent et encadrent l'existence d'une société commerciale, c'est-à-dire de sa création à sa disparition. A ce titre, il contient les dispositions de l'AUSCGIE, la jurisprudence de la CCJA et des juridictions nationales déjà rendue en la matière, ainsi que les différents modèles d'actes, de formulaires, de résolutions, de procès-verbaux, de statuts et tout autre document nécessaire à la constitution, au fonctionnement et à la dissolution de la société commerciale.
Le Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix (10) Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'annotations de jurisprudence, près de 6000 décisions rendues par la CCJA et les juridictions de fond des Etats parties au Traité de l'OHADA. L'édition 2023 s'enrichit de l'intégralité de la jurisprudence rendue par la CCJA en 2020, 2021 et au 1er trimestre 2022 (près de 700 nouvelles décisions). Toutes ces décisions ont été annotées et classées par thématique sous les dispositions des Actes uniformes et des Règlements concernés par les problèmes juridiques soumis à la haute juridiction.