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Le droit des coopératives en Afrique - Réflexions sur l'Acte uniforme de l'OHADA

  • 01/10/2023
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Le présent ouvrage de Willy Tadjudje a pour but d'analyser le niveau de mise en œuvre de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) au bout de dix ans suivant son entrée en vigueur. Des analyses, conclusions et recommandations des auteurs, l'on peut retenir deux principales idées. D'une part, qu'il contient des faiblesses et des incohérences qui méritent d'être corrigées à l'occasion d'une réforme.

D'autre part, qu'il souffre d'un manque de communion avec l'environnement juridique global. Des deux idées, il semble que la seconde ait été plus déterminante pour la faible mise en œuvre de l'AUSCOOP. Ce manque de communion s'explique par une sorte de repli sur soi du droit OHADA, qui semble n'avoir pas construit de synergies adéquates avec les lois sectorielles et transversales. A tout considérer, il faudrait envisager, nous semble-t-il, un travail de mise en communion du droit OHADA avec les lois sectorielles et transversales.

Ainsi, face à sa politique d'uniformisation du droit qui affecte la mise en œuvre cohérente et effective de l'AUSCOOP, il nous semble que l'OHADA devrait progresser vers une approche mixte harmonisation-uniformisation. En effet, si l'AUSCOOP ne définit en principe que des règles générales, c'est pour laisser implicitement compétence aux autorités nationales ou régionales de fixer les règles spéciales.

Sur le plan fonctionnel, cette stratégie parait d'autant plus appropriée que, d'un Etat partie à un autre, les catégories spécifiques peuvent varier.

Auteur : Willy Tadjudje
Préface : Mayatta Ndiaye Mbaye
Date de parution : 08/07/2021
Editeur : Presses Universitaires Reims
ISBN : 978-2-37496-135-4
Nb. de pages : 295 pages
Prix de vente : 24,00 €

En vente sur www.decitre.fr

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