La section Université des Lagunes-CIDD de l'Association Universitaire pour la Promotion du Droit OHADA (AUPROHADA) organise ses premières séances de ses assises de la méthodologie juridique les 18 et 25 novembre 2023 à Abidjan. Il s'agit d'une série de quatre (4) samedis dédiés à l'étude de la méthodologie juridique.
La Escuela Regional Superior de la Magistratura (ERSUMA) de la Organización para la Harmonización en África del Derecho Mercantil (OHADA) organiza, en colaboración con les establecimientos nacionales de formación judicial, sus dos últimas sesiones de formación del año 2023. Estas sesiones se desarrollarán simultáneamente en modo presencial en la sede de la ERSUMA en Porto-Novo (Benín) y por videoconferencia del 04 al 08 de diciembre de 2023.
Un mois à peine après son adoption, le 17 octobre 2023 à Kinshasa (République Démocratique du Congo), le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution a été publié au Journal Officiel de l'OHADA le 15 novembre 2023. Cette publication déclenche le processus d'entrée en vigueur, indépendamment de la publication au Journal Officiel des Etats Parties.
Le Centre CARO a accompli, au mois d'octobre, une étape importante dans la promotion de modes alternatifs de résolution des litiges contribuant à une croissance durable et équitable dans la Caraïbe, en lançant un nouveau service : le Comité de Gestion des Différends.
Le Cercle de Réflexion des Juristes (CRJ) vous convie aux Journées Juridiques du Congo qu'il organise le vendredi 24 novembre 2023 à Brazzaville, dans la salle de conférence de la société AOGC.
L'association Juris-Intelligence dont l'objet est d'informer et de promouvoir le droit africain des affaires vous informe de la parution du premier numéro de sa revue trimestrielle, sous la direction scientifique des professeurs Philippe DELEBECQUE et Souleymane TOE.
Dans le cadre de la célébration des trente ans de l'OHADA au Niger, l'Association pour l'Unification du Droit des Affaires (UNIDA/www.ohada.com) en collaboration avec le Club OHADA UAM FSJP organise à partir du 17 novembre 2023 une ambitieuse opération de remise des Codes OHADA à Niamey.
La première promotion de Master 2 en Droit de l'Intégration Régionale, de l'Université de Fianarantsoa (Madagascar), boucle son année universitaire. Le programme rentre dans le cadre du projet « Amélioration du climat des affaires », ayant la Chambre de Commerce et d'Industrie de Mayotte (CCIM) en chef de file, en partenariat avec plusieurs acteurs dont l'Université de Fianarantsoa qui dispense ce master.
Trente années après la signature du Traité international instituant l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), le droit uniforme issu du texte fondamental demeure une expérience sans pareille d'uniformisation du droit des affaires. Cela étant, adopter des normes est une chose, en assurer l'effectivité en est une toute autre. Par ailleurs, le droit ne s'identifie pas à l'ordre du législateur.
Cet atelier vise à capaciter les arbitres/participants sur la rédaction, le contenu de la déclaration d'indépendance et les implications de l'obligation de révélation qui leur incombe.