Nous avons le plaisir de vous informer que le Club OHADA RCA, en étroite collaboration avec la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de l'Université de Bangui, organise une Journée porte-ouverte sur le nouveau droit uniformisé OHADA, le 23 août 200
Les sûretés conventionnelles ont pour finalité exclusive, la protection des créanciers contre l'insolvabilité des débiteurs. Cependant, l'ouverture de la procédure collective compromet le paiement de tous les créanciers, notamment, les titulaires de sûretés. Dans une approche analytique et comparative, la présente étude met en évidence la différence de traitement des sûretés conventionnelles, lorsque l'entreprise dépose son bilan. Toutes les sûretés conventionnelles ne subissent pas le même sort dans les procédures collectives. Deux tendances majeures peuvent être dégagées : les sûretés réelles sans dépossession subissent des atteintes sérieuses alors que les sûretés-refuges sont épargnées des procédures collectives.
Du 26 avril au 26 juillet 2008 s'est déroulé en Côte d'Ivoire, un Concours OHADA initié par l'Association des Etudiants Juristes de Côte d'Ivoire (AEJCI) avec le soutien de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA). (Voir la lettre d'in
Nous avons le plaisir de vous informer de la publication aux éditions Dunod d'un nouvel ouvrage sur la comptabilité : « Les Normes IPSAS et le Secteur Public : Normes comptables applicables aux Etats, municipalités, établissements Publics, organisation in
Du 1er au 2 juillet 2008 s'est tenu à l'Hôtel SAWA de Douala un séminaire organisé par l'Association pour la Vulgarisation de Droit en Afrique (A.VU.DR.A) et la Fédération Camerounaise des Clubs OHADA (FCCO) sur le thème : « 10 années de recouvrement des
Nous avons le plaisir de vous informer de la tenue prochaine à Douala d'un séminaire sur le thème « Stratégies d'optimisation du recouvrement des impôts locaux dans l'espace OHADA ». Ce séminaire, qui se situe dans le cadre du renforcement des capacités f
Le Club OHADA RCA avec l'appui de la Coopération Française, de l'Association pour l'Unification du droit en Afrique (UNIDA) et du site www.ohada.com, a organisé du 26 au 27 Mai 2008 à l'Alliance Française de Bangui, un atelier de formation sur les Modes d
Dans le cadre de sa mission de vulgarisation et de promotion du droit OHADA, le CLUB OHADA TOGO, en collaboration avec l'Ordre des Avocats du Togo, a organisé les 15 et 16 juillet 2008 à Lomé, un séminaire sur le thème : « L'Arbitrage : un mode de règleme
Le cabinet MONDEXPERTS a le plaisir de vous informer de la tenue à Abidjan d'un séminaire de formation de qualité sur le Thème : « Techniques et pratique de l'audit dans l'espace OHADA ». Sous thèmes : - Les aspects théoriques de l'audit et du contr
Le Concours OHADA initié par l'Association des Etudiants Juristes de Côte d'Ivoire (AEJCI) en collaboration avec le Club OHADA Côte d'Ivoire et le soutien de l'UNIDA connaîtra son dénouement ce samedi 26 juillet 2008 à l'Université de Bouaké à Abidjan.