Présentation du Club OHADA DJIBOUTI

• 06/04/2010
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Nous sommes heureux de porter à votre connaissance que le Club OHADA DJIBOUTI est aujourd'hui en passe d'être créé administrativement, les jeunes juristes à Djibouti ayant aujourd'hui pleinement pris conscience de la nécessité et utilité d'unification de règles de droit des affaires africains. Vous trouverez ci-joint les statuts du Club OHADA DJIBOUTI et infra la note de présentation officielle du Club OHADA DJIBOUTI. Présentation du Club OHADA DJIBOUTI L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique de Droit desAaffaires (OHADA) est un outil juridique réalisé par les africains pour servir l'intégration économique et la croissance. Le traité instituant l'OHADA signé à port louis (Ile Maurice), le 17 Octobre 1993, a pour objectif de favoriser, au plan économique, le développement et l'intégration ainsi que la sécurité juridique et judiciaire. En effet, il a pour but afin d'atteindre ces objectifs :

• De doter les Etats parties d'un même droit des affaires simple, moderne, et adapté à la situation économique,
• Promouvoir l'arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels,
• Concourir à la formation et assurer la spécialisation des magistrats et des auxiliaires de la justice.

Les principaux objectifs consistent à remédier à l'insécurité juridique et judiciaire existant dans les Etats membres. L'insécurité juridique résulte de vétusté des textes datant de l'époque coloniale et ne répondant pas au besoin économique et aux rapports internationaux. L'insécurité judiciaire découle de la lenteur des affaires devant les juridictions ordinaires ; alors que, le commerce international exige une célérité et sécurité dans le règlement des différends. Ainsi, le droit des affaires africains constitue une réponse efficace à la question de la mondialisation sur le plan juridique et judiciaire. Il est évident compte tenu du contexte actuel de promouvoir un droit uniforme, pour préserver la liberté des acteurs économiques tout en leurs garantissant la sécurité et la prévisibilité des règles applicables. Le droit OHADA va permettre aux acteurs économiques qui échangent dans l'espace OHADA de garantir une prévisibilité des règles applicables et une sécurité au niveau de leurs investissements. En l'occurrence, plusieurs pays du continent africain s'intéressent à ce droit, peu importe leur appartenance régionale. A titre d'exemple, La république de CONGO a adhéré récemment l'organisation, et l'appel à l'adhésion de La BURUNDI et RWANDA a été lancé (Afrique de l'EST et Central Pays membres de l'espace COMESA). Dans le contexte mondialisé de l'unification des textes normatifs, il est opportun de promouvoir le droit des affaires issu de l'OHADA à Djibouti. Certains pays ont tendance à unifier leurs règles de droits, nonobstant la différence de leurs systèmes juridiques (Civil Law et Common Law) afin de répondre efficacement aux exigences de la mondialisation ; c'est la voie choisie récemment par nos voisins (Kenya, Tanzanie, Ouganda, Rwanda, Burundi). Vue notre situation actuelle au niveau juridique et judiciaire on pourrait suivre la voie tracée par l'OHADA pour s'inscrire dans le mouvement de la mondialisation. Dans cette optique, nous femmes et hommes juristes et praticiens du droit des affaires de divers horizons, désireux de faire connaitre aux hommes et femmes d'affaires de notre régions en général et ceux de notre pays en particuliers, sont inéluctablement invités à réfléchir sur la question de la modernisation notre corpus des règles de droit Privé en général et nos règles de droit économique en particuliers. De plus, la question de la meilleure intégration de notre pays dans l'espace COMESA commandera obligatoirement la modernisation de notre système juridique répondant à l'objectif du marché commun. Le club OHADA Djibouti va permettre de développer le cercle vertueux des échanges entre les universitaires, les praticiens du droit et les professionnels des affaires sur le droit uniforme africain et international en tant qu'outil d'intégration économique. Par ailleurs, le Club OHADA aura aussi pour objectif de vulgariser et de promouvoir du nouveau droit africain des affaires. Le Club OHADA DJIBOUTI envisage d'organiser de travaux de réflexions, afin de débattre sur l'utilité et la nécessité de ces règles uniformes. Contact pour plsu d'information : MOHAMED ABAYAZID Houmed Email : mohamedabayazidh@yahoo.fr