Le lundi 14 décembre 2009, l'exposé de motif et l'article unique du Projet de loi portant adhésion de la RDCONGO à l'OHADA ont été adoptés par l'Assemblée Nationale de la RDCONGO. 409 Députés ont participé au vote, 390 Députés ont voté OUI, 8 Députés ont
Le CLUB OHADA ISM DAKAR vous informe de la journée dédiée à l'ensemble des clubs de l'Institut qui se tiendra le mardi 15 Décembre 2009 au Théâtre National Daniel Sorano, Dakar, SENEGAL. En effet, le « Welcome Day » sera une journée durant laquelle nou
L'Organisation Patronale des Comores (OPACO) et le Centre Africain pour le Droit et le Développement (CADEV) ont le plaisir de vous informer de la tenue des Journées OHADA qu'ils co-organisent à Moroni, Maison du Peuple et Hôtel Le Moroni, du 14 au 16 déc
Le CLUB OHADA de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar, en collaboration avec ladite faculté et la Fédération des Clubs OHADA du Sénégal (FE.C.O.S) vous informe que la cérémonie de lancement de ses acti
A l'occasion des fêtes de fin d'année 2009, le CLUB OHADA CI vous donne l'opportunité de faire des cadeaux utiles à vos proches et à vos amis juristes. Profitez de nos offres promotionnelles spéciales pour acquérir les documents suivants à un prix forfait
Nous avons le plaisir de vous annoncer la soutenance d'une thèse en droit privé à l'Université de Lomé - TOGO. Il s'agit d'une thèse portant sur un thème de droit OHADA intitulée : « Liberté contractuelle dans le bail commercial de l'AUDCG ». Elle a été soutenue par M. Komlan ALEMAWO, Enseignant, Assistant délégué à l'Université de Kara (Togo), le 3 août 2009.
Entré en vigueur le 10 juillet 1998, soit trois mois (03) mois après son adoption à Libreville au Gabon le 10 avril 1998, l'Acte uniforme portant Organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution a déjà été éprouvé par dix (
L'Union Internationale des Avocats est une association ouverte à tous les avocats du monde, généralistes ou spécialistes, qui regroupe plus de 200 Barreaux, fédérations et associations, représentant près de deux millions d'avocats, ainsi que plusieurs mil
L'Association des Etudiants Juristes de Côte d'Ivoire (AEJCI) a le plaisir de vous informer du lancement du Concours International « Génies en Herbe OHADA » édition 2010. Le Concours « Génies en Herbe OHADA » est une initiative qui s'inscrit dans le ca
En référence à la newsleter du 6 novembre 2009, le Cercle OHADA Niger en collaboration avec ses partenaires, rappelle aux praticiens du droit OHADA au Niger et dans l'espace OHADA, que le séminaire de formation sur le thème : « la pratique du Système Comp