Séance de discussion La réforme de la législation béninoise : l'impossible cohérence ? / Centre de Recherches et d'Etudes en Droit et Institutions Judiciaires en Afrique (CREDIJ)

• 20/02/2012
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Le Centre de Recherches et d'Etudes en Droit et Institutions Judiciaires en Afrique (CREDIJ) a tenu ce 15 février 2012, une séance de discussion à l'INFOSEC de Cotonou sur la question de « La réforme de la législation béninoise : l'impossible cohérence ? ». Cette séance de discussion était animée par les Professeurs Joseph DJOGBENOU et Joël AIVO. A la recherche de la cohérence entre les différentes réformes, le Professeur Joseph DJOGBENOU, sous le regard du spécialiste du droit privé, se heurte à l'absence de cohérence interne, et au défaut de cohérence externe entre les textes de loi votés ces dernières années par le parlement béninois. Les exemples tirés du code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes, du code des personnes et de la famille, de la loi portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes, des actes uniformes de l'OHADA, etc. ont permis d'étayer la thèse selon laquelle la cohérence interne fait défaut aussi bien dans la forme que dans la substance des textes d'une part, et que, du point de vue externe, il existe un défaut de cohérence matérielle et de cohérence formelle. Le regard du spécialiste du droit public, et particulièrement du droit constitutionnel est différent. En dépit de la confusion apparente qu'il observe, le Professeur Joël AIVO relève quand même une cohérence cachée. L'exposé permet de justifier la confusion apparente par la prolifération des normes et par le contrôle horizontal défaillant de celles-ci. Cependant, la cohérence cachée certes, mais existante quand même, se retrouve dans la constitutionnalité incontournable des normes d'une part, et dans l'assurance de la garantie jurisprudentielle d'autre part. La discussion s'est poursuivie avec le public, composé d'enseignants, de magistrats, d'avocats, et autres professionnels du droit, les représentants des institutions telles le Programme d'appui au secteur de la justice, le Conseil des investisseurs privés du Bénin, etc. Les débats ont permis de retenir entre autres que la qualité du législateur sans cesse décroissante justifie les incohérences observées. C'est pourquoi les propositions formulées ont porté sur l'institution d'une commission pouvant assurer la cohérence des différentes lois, l'institution d'un centre de législation appliquée, l'implication des universitaires dans le processus des réformes, la formation de spécialistes de la légistique, etc. Les deux derniers ouvrages parus aux éditions du CREDIJ ont également été présentés. Le premier, élaboré sous la direction du Professeur Joseph DJOGBENOU, par une équipe d'experts, enseignants, magistrats et avocats, est le « Code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes commenté et annoté ». Il s'est agi pour les commentateurs de donner les outils nécessaires à l'application imminente du code qui entre en vigueur le 1er mars 2012. Ce code commenté sera suivi d'un formulaire des actes de procédure déjà élaboré et en cours d'édition. Le second, « L'introduction à l'étude du droit : perspectives africaines » est l'œuvre des Professeurs Dorothé SOSSA et Joseph DJOGBENOU. Dans la ligne tracée par le Professeur SOSSA (Actuel Secrétaire Permanent de l'OHADA), auteur de la première édition, il s'est avéré utile de donner une orientation plus africaine à l'étude du droit. Les étudiants, les professionnels, les chercheurs, et toute personne à la recherche des éléments de culture juridique y trouveront les fondamentaux du droit béninois, du droit OHADA, du droit africain, et ceux du droit en général. Ces ouvrages sont distribués à Cotonou par la Librairie Rachel. Contact : credija@yahoo.fr