La méthode de sélection est basée sur la qualification des consultants (SFQ). Une Demande de Proposition simplifiée sera transmise à toutes les firmes de Consultants susmentionnées pour la suite de la procédure.
La Présidente en exercice du Conseil des Ministres de l'OHADA informe les soumissionnaires intéressés par l'Appel à manifestations d'intérêt n°02/PCM/OHADA/2023 du 11 mai 2023 du report, au 27 mai 2023 à 17h00, de la date limite de réception des manifestations d'intérêt dans le cadre du recrutement d'un Consultant chargé de l'audit de la gestion administrative et financière de l'OHADA pour la période de janvier 2015 à décembre 2021, ainsi que du diagnostic institutionnel de ladite Organisation.
La Présidente en exercice du Conseil des Ministres de l'OHADA informe les soumissionnaires intéressés par l'Appel à manifestations d'intérêt n°02/PCM/OHADA/2023 du 11 mai 2023 du report, au 27 mai 2023 à 17h00.
The question of OHADA law's economic impact has been of constant concern to policy makers, entrepreneurs, researchers and the entire community of OHADA's friends. Several economic analysis works have been already devoted to this question by the World Bank in the two editions specially dedicated to the OHADA area in 2012 and 2017. An economic impact study limited to three specific Uniform Acts was also conducted in 2018 by the firm ECOPA.
Le guide illustratif doit permettre aux « producteurs » des états financiers de ces entités de comprendre et d'assimiler les normes comptables du SYCEBNL. Il fournit un éclairage sur les innovations conceptuelles, méthodologiques et techniques, le tout illustré par des cas pratiques de synthèse corrigés qui offrent aux lecteurs une mise en situation professionnelle. Puissent les futurs utilisateurs du SYSCEBNL en faire le meilleur usage possible !
Le présent appel à manifestations d'intérêt fait suite aux résolutions de la 54e session du Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). La Ministre d'Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux de la République Démocratique du Congo, en sa qualité de Présidente du Conseil des Ministres de l'OHADA recherche, pour le compte de l'OHADA, un cabinet de renommée internationale spécialisé dans les ressources humaines, notamment dans l'évaluation et le recrutement des cadres et dirigeants des organisations internationales.
Les Cabinets intéressés doivent fournir les informations démontrant qu'ils ont les qualifications requises et l'expérience pertinente pour l'exécution des prestations attendues des TDRs. Les cabinets doivent, en appui de leur dossier, fournir les brochures et références concernant l'exécution de contrats analogues, leur expérience dans des conditions similaires.
Adopted by the OHADA Council of Ministers at its 53rd session held in Niamey (Niger) on the 21st and 22nd of December 2022, the Uniform Act relating to the Accounting System for Not-for-Profit Entities (SYCEBNL) has been published in the Official Journal of the Organisation, in accordance with the Treaty.
L'atelier intitulé « Optimiser le règlement des différends à travers les MARD » a permis de réunir plus de 130 professionnels, prescripteurs, acteurs de la mise en œuvre et accompagnateurs des MARD : juristes d'entreprise, avocats, notaires, huissiers, greffiers et magistrats. Troisième du genre, après ceux organisés à Yaoundé (Cameroun) et Libreville (Gabon), cet atelier s'inscrit dans le cadre du Programme d'Appui à l'Intégration Régionale et à l'Investissement en Afrique centrale (PAIRIAC) soutenu par l'Union européenne.
Cette session a permis au Conseil des Ministres d'analyser plusieurs questions ayant trait à la gouvernance de l'OHADA et à la situation du personnel. La redynamisation du système d'arbitrage de la CCJA a également alimenté les travaux au terme desquels le Conseil des Ministres a donné des instructions appropriées en vue de la mise en œuvre des recommandations de l'étude menée sur la question.