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Actualité

Publication prochaine du nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution

Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA

Le Secrétaire Permanent porte à l'attention du public que l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, adopté par le Conseil des ministres de l'OHADA le 17 octobre 2023 lors de sa 56e session, est en instance de publication.

Dans l'intérêt de la sécurité juridique et judiciaire, il rappelle que seule fait foi la version de l'Acte uniforme qui sera effectivement publiée au journal officiel de l'Organisation.

En conséquence, il invite les utilisateurs du droit OHADA, dans l'attente de cette publication imminente, à observer la plus grande prudence dans l'exploitation de toute version non-officielle dudit texte.

Le Secrétaire Permanent,
Pr Mayatta Ndiaye MBAYE
www.ohada.org

Commentaires

  • 09/11/2023 22h38 TSHIBAMBE

    La publication totale peut intervenir d'ici quelle date ?

  • 08/11/2023 15h51 ANNE-MARIE KODNELTANGAR

    Bonjour,
    je voudrais savoir si le nouvel Acte uniforme (AUPSRVE) comporte des dispositions relatives à la dématérialisation ou à l'informatisation des procédures ? Je travaille sur ma thèse portant sur la dématérialisation des procédures.

  • 06/11/2023 14h18 ANTOINE F. OUSSOU-KLOUI

    L'Organisation pour Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) n'a cessé de prouver son immense capacité à harmoniser, à encadrer les différentes activités économiques des personnes, à répondre aux attentes suivant nos réalités. Elle laisse comprendre que le Droit est notre quotidien et qu'il faut en prendre soin. Bravo à l'organisation !

  • 06/11/2023 13h27 NDIAYE ABDOU

    Toutes mes félicitations pour le travail remarquable qui consiste à améliorer, harmoniser et réadapter selon les besoins et les urgences dans le traitement des dossiers.

  • 06/11/2023 09h49 EVARISTE LELO PHUATI

    Bien noté! Mais, le Secrétariat Permanent ferait aussi mieux de commencer à répondre aux mails qui lui sont adressés. Généralement, ces mails n'ont pas de réponses. Ce n'est pas bien.

  • 06/11/2023 07h24 MIKEBA KAPIPA

    En attente indicible du nouvel AUPSRVE. Une précision relativement à la date de la publication est souhaitable.


    Me MIKEBA KAPIPA

  • 05/11/2023 14h20 ALEXIS DIAKITE

    A quand donc la publication ? Soyez plus réactif!!! Nous sommes à l'ère du numérique....

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