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Actualité

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N'Djaména a accueilli la session de formation de l'ERSUMA sur la Pratique et le contentieux du contrat de transport multimodal des marchandises, le 21 octobre 2024

Organisée par l'Ecole régionale supérieure de la magistrature (ERSUMA), en partenariat avec la Commission Nationale OHADA (CNO) du Tchad, le Centre de formation professionnelle des ports et de digitalisation des entreprises Membres de l'Association de Gestion des Ports de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (CFP-AGPAOC) avec l'appui du Centre d'Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT) et du Centre d'Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de N'Djaména (CAMC-N), la session de formation sur le thème : « Pratique et contentieux du contrat de transport multimodal des marchandises » qui a débuté ce lundi 21 octobre 2024 à l'hôtel de l'Amitié, sis à N'Djaména, se poursuivra jusqu'au 23 octobre 2024.

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Cérémonie de présentation du Code « rouge » de recouvrement et des voies d'exécution à N'Djaména

Dans le cadre de la vulgarisation du nouveau code de recouvrement et des voies d'exécution, coécrit Me Jérémie WAMBO et Emmanuel Douglas FOTSO et paru le 26 février 2024 à Paris aux éditions JuriAfrica et Jerberas, le Centre d'animation du droit OHADA au Tchad (CADOT) a organisé, le vendredi 26 juillet 2024 à l'amphithéâtre de l'Ecole nationale d'administration (Ena) de N'Djaména, une journée d'échanges sur le recouvrement de créances et les voies d'exécution en Droit OHADA.

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Le Tchad participera à la 15e l'édition du Concours International Génie en Herbe OHADA, à Abidjan

L'équipe du Tchad est connue. Le samedi 15 juin 2024, la salle multimédia du Centre d'Etude et de Formation pour le Développement (CEFOD) a abrité la grande finale de la campagne de sélection nationale en vue de la participation du Tchad à la 15e édition du Concours International Génies en Herbe (CIGHO), organisée par le Centre d'Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT).

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Remise de codes OHADA au Tribunal de commerce de N'Djamena et au Conseil de l'ordre des avocats du Tchad

Le Centre d'Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT) a procédé, le lundi 25 septembre 2023, à la remise de codes OHADA, édition Juriscope 2023, au Tribunal de commerce de N'Djamena et au Barreau du Tchad. La première étape de cette double cérémonie s'est déroulée dans le bureau du président du Tribunal de commerce de N'Djamena, sis au palais de justice de ladite ville.

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Présentation des ambassadeurs du Tchad à la 14e édition du Concours international « Génies en Herbe » OHADA couplée au don des codes OHADA au ministre de la justice

Il s'est tenu le vendredi 18 août dernier, au cabinet du ministre de la justice, une double cérémonie. Le passage de témoin entre les lauréats de la précédente édition et la nouvelle équipe qui défendra le tricolore tchadien en octobre prochain à la phase finale du Concours International « Génies en Herbe » OHADA (CIGHO) a été suivie de la remise d'un don des codes (bleus et verts) OHADA au ministre de la justice, Garde des sceaux, chargé des droits humains.

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14e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA : les représentants du Tchad sont déjà connus

Prélude de la participation du Tchad à la 14e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA (CGHO), le Centre d'animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT) a organisé le lundi 7 août 2023 dans ses locaux, sis au ministère de la justice, les épreuves de sélection nationale des candidats qui représenteront le Tchad à la phase internationale du concours qui se déroulera en octobre prochain à Kinshasa en République démocratique du Congo (RDC).

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Le TCHAD participe à la 2ème édition des Journées africaines de l'arbitrage et de la médiation, les 27 et 28 juillet 2023 à Abidjan

Dans le cadre de ses activités de promotion et de vulgarisation du Droit OHADA au Tchad, le Centre d'Animation en Droit OHADA au Tchad (CADOT), en partenariat avec l'Ecole Nationale de Formation Judiciaire (ENFJ) offre aux acteurs judiciaires et opérateurs économiques tchadiens l'opportunité de participer activement à la 2ème édition des Journées africaines de l'arbitrage et de la médiation. Organisée par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), en partenariat avec l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), cette édition permettra aux praticiens du droit OHADA d'enrichir leurs connaissances sur le thème : « Le règlement des différends commerciaux et des investissements dans le cadre de l'OHADA et de la ZLECAF ».

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Plus de 100 acteurs judiciaires tchadiens formés par l'ERSUMA-OHADA

Durant les cinq jours, les participants ont suivi avec beaucoup d'intérêt les 11 modules d'enseignement présentés par le collège de formateurs composés d'éminents magistrats à savoir : Dr Gilbert COMLAN AHOUANDJINOU, magistrat honoraire et ancien président de la chambre judiciaire de la cour suprême du Bénin ; Dr Roger SOCKENG, magistrat Hors hiérarchie Premier Groupe et conseiller à la cour suprême du Cameroun et Jean Claude AWANA, magistrat Hors hiérarchie, ancien président de la Cour d'Appel et conseiller à la cour suprême du Cameroun. La présentation des différents modules a été ponctuée également des exercices pratiques et des échanges d'expériences ayant ainsi permis aux participants de s'imprégner davantage des bonnes pratiques rédactionnelles des décisions de justice.

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