preloader

OHADATA J-10-17

Arrêt n° 001/2009, AFRILAND FIRST BANK (Cabinet PENKA Michel et Associés) c/ Co-Syndics de la Liquidation SITAGRI SA : - MODI DOKO Beley, - NJOUONANG Youmbi, - YIMGNA Bondja (Mes NJOUONANG Youmbi et NGALIEMBROU Alphonse).- Actualités Juridiques n° 64-65 / 2009, p. 266

Lire la suite

OHADATA J-10-16

Arrêt n° 006/2009, SEYWA Antoinette (Me BOUAKE Binaté) c/ ZOUZOUA Nathalie.- Actualités Juridiques n° 64-65 / 2009, p. 265

Lire la suite

OHADATA J-10-15

Arrêt n° 044/2008, Société Africaine de Relations Commerciales et Industrielles dite SARCI Sarl (Mes Elie VLAVONOU KPNOU & Yvon DETCHENOU) c/ 1°) ATLANTA TELECOM SA (SCPA ALPHA 2000, Mes Gabriel DOSSOU & Désiré AIHOU ; Me Karim FADIGA, Cabinet GOTTLIEB STEEL & HAMILTON LLP) ; 2°) TELECEL BENIN SA (SCPA ALPHA 2000).- Actualités Juridiques n° 64-65 / 2009, p. 243, note François KOMOIN

Lire la suite

OHADATA J-10-12

Avis n° 01/2006/JN, Recueil de jurisprudence n° 11, janvier-juin 2008, p. 129

Lire la suite

OHADATA J-09-319

Arrêt n° 07/2008, SFIC S.A (Me Gaston NGAMKAN ; Me jean Pierre COCHET) c/ Liquidation Banque Méridien BIAO Cameroun (Maîtres MAKEMBE BEBEY, NKOM Aurore, SINGHA Jean-Paul et KOSSI EBELLE). Actualités juridiques n° 62, p. 64

Lire la suite

OHADATA J-09-318

Arrêt n° 006/2008, ENVOL-TRANSIT C-I SARL (Me NOMEL - LORNG) c/ SDV-CI (Me Agnès OUANGUI) ; Société IED Administration des Douanes (Me Philippe KOUDOU-GBATE). Actualités juridiques n° 60-61, p. 435. Note anonyme

Lire la suite

OHADATA J-09-317

Arrêt n° 025/2008, SGBCI (SCPA DOGUE ABER YAO & associes) c/ Madame KONAW Marie Aimee, M. KONAN KOUADIO Camille (SCPA EKDE) Me ESSY Ngatta. Actualités juridiques, n° 60-61, p. 433. Note anonyme

Lire la suite

OHADATA J-09-316

Arrêt n° 009/2008, Affaire : Société Côte d'Ivoire Telecom (Me BOKOLA Lydie) c/ Société Loteny Telecom (Mes René Bourgoin et Patrice KOUASSI, avocats à la Cour. Actualités juridiques, n° 60-61, p.430. Note anonyme

Lire la suite

OHADATA J-09-315

Arrêt n° 018/2008, Affaire : Dr AMON Arnaud (Me AMON Séverin) c/ DFCI-SA (Me NOMEL-LORNG). Actualités juridiques, n° 60-61, p. 427. Note anonyme

Lire la suite

OHADATA J-09-314

Arrêt n° 032/2008, Affaire : Société Metalux SARL (Me Mamadou Tounkara) c/ Cheik Basse (Etude Youba). Actualités juridiques n° 60-61, p. 426. Note anonyme

Lire la suite

Actualité récente

photo1

Rencontre entre le Club OHADA Bénin et le Club des jeunes femmes juristes du Gabon

Le Club OHADA Bénin a eu l'honneur de recevoir ce mercredi 30 Juillet, Madame Relance MOUELE AIDASSO, Vice-Présidente du Club des Jeunes Femmes Juristes du Gabon. Cette visite s'est inscrite dans une dynamique de coopération et d'ouverture, marquée par des échanges fructueux entre les deux associations en vue de la mise en place de futurs partenariats.

Appel à candidature : Présélection de l'équipe guinéenne ans le cadre du concours International Génies en Herbe OHADA 2025

Le Cercle OHADA de Guinée informe tous les étudiants en droit qu'il lance un appel à candidatures individuelles dans le cadre de la sélection nationale pour le Concours International Génies en Herbe OHADA (CIGHO), en vue de la constitution de l'équipe de la Guinée pour la phase internationale prévue au Tchad, en septembre 2025.

photo1

Droit des affaires : l'UNIDA remet des exemplaires du Code bleu et du Code vert de l'OHADA aux acteurs économiques et praticiens du droit

La représentation guinéenne de l'Association pour l'Unification du Droit des Affaires en Afrique (UNIDA) a procédé, mardi 29 juillet 2025, dans un réceptif hôtelier de Conakry, à la remise d'un important lot d'ouvrages juridiques, notamment les éditions 2025 du Code vert et du Code bleu de l'OHADA, à plusieurs acteurs économiques et praticiens du droit.