Création du Club OHADA Marrakech / MAROC

• 25/04/2010
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Nous sommes heureux de vous faire part par la présente newsletter de l'état d'avancement du projet portant création d'une association apolitique et à but non lucratif dénommée « Club OHADA Marrakech » qui constituera, grâce à l'implication de tous et de chacun, un véritable cadre de réflexion et d'échanges sur l'intégration juridico-économique de notre cher continent, l'Afrique. Définition du Projet associatif Ce projet découle de notre volonté de participer et d'apporter notre pierre à l'édification d'une intégration économique réussie en Afrique ; intégration qui serait incomplète sans une intégration juridique prompte à assurer une sécurité juridique et judiciaire aux investisseurs africains et étrangers. C'est ce à quoi s'emploie l'OHADA, l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des affaires, née du traité de Port-Louis (Ile Maurice) du 17 octobre 1993. Ainsi, emboitant le pas aux autres confrères et membres d'associations OHADA à travers la planète, nous comptons, par la création et l'animation de notre Club, contribuer par nos actions futures à la promotion du Droit OHADA et de ses actes uniformes au niveau de Marrakech voire de ses régions circonvoisines. En outre, étant l'un des rares Club OHADA ici au Maroc, nous aurons également vocation, en fonction des moyens et des circonstances, à œuvrer en faveur de la création d'autres associations OHADA dans les principales villes du royaume, à Casablanca, rabat, Tanger, Fès, Mohammedia notamment. Dans l'accomplissement de notre exaltante mission, nous entreprendront des actions concrètes visant à la dissémination du Droit OHADA. A cet effet, il s'agira pour nous :

• d'initier des journées de réflexion, des conférences-débats, des ateliers, des séminaires, des tables rondes d'information et de sensibilisation sur le Droit OHADA et de ses actes uniformes.
• D'organiser des rencontres, des expositions autour de la thématique de l'OHADA, de ses institutions...
• L'organisation et/ou la participation aux manifestations culturelles où nous exposeront les ouvrages, travaux de l'OHADA... aborderons des thématiques diverses mais en rapport avec l'OHADA, le développement de l'Afrique, l'intégration économique et juridique du continent.
• Encadrement et soutien aux étudiants désireux de traiter des sujets, thèses, mémoires sur le Droit OHADA.
• Organisation de rencontres périodiques avec les investisseurs, chefs d'entreprises, praticiens de Droit, juristes, économistes... pour échanger, discuter, mettre à leur disposition les ouvrages, manuels et toute documentation relative à l'OHADA. Nous comptons nouer un partenariat gagnant-gagnant avec eux.
• Contribution à l'effort de reforme du Droit des affaires en Afrique : les membres du club OHADA Marrakech pourrons, en fonction de leur disponibilité et de leur compétences, chacun à son niveau, décortiquer l'arsenal juridique de l'OHADA, proposer des points à revoir, des propositions innovantes ou conduire des recherches dans certains domaines qui doivent faire l'objet d'une refonte...

Rédaction des statuts Comme vous le savez, la rédaction des statuts de toutes structures revêt une importance cruciale et ne saurait être une simple formalité. La rédaction des statuts requiert une rigueur, une véritable concertation et une collaboration de tous. C'est dans ce cadre que nous, initiateurs du projet, tenons à vous associer à ce projet de rédaction des statuts du Club OHADA Marrakech. Pour orienter votre réflexion, nous vous conseillons de vous inspirer du modèle de statuts ci-joint. Vous y trouverez notamment un préambule, la définition du projet associatif, les organes, les ressources de l'association, l'adhésion à l'association... Nous serons évidemment ravis de recevoir vos éventuelles propositions que nous discuterons ensemble lors d'une prochaine rencontre. Assemblée Constituante et démarches en vue reconnaissance Club OHADA Marrakech Une fois les statuts rédigés, nous nous donnerons rendez-vous pour organiser une assemblée générale constitutive au cours de laquelle nous discuterons et validerons lesdits statuts. Aussi, nous pensons que la date du Samedi 24 avril 10 est raisonnable pour tenir ladite assemblée. Le lieu et l'heure vous seront communiqués ultérieurement. NB : cette date l'est à titre indicatif ! Des aménagements pourraient intervenir allant dans le sens du report de la tenue de l'assemblée constituante. Toujours est-il que notre souhait reste d'organiser l'AC le plus tôt possible, et donc ce Samedi 24 Avril 2010. Le cas échéant, nous essayerons de trouver une date qui ne lésera personne eu égard aux occupations académiques, professionnelles et personnelles de tout un chacun. Cette assemblée nous permettra de procéder à la constitution et à l'élection des membres du bureau exécutif. L'assemblée sera sanctionnée par un procès verbal et un compte-rendu. Lesdits documents ainsi que les statuts qui les accompagneront serviront aux démarches et formalités requises pour la reconnaissance de notre structure auprès des autorités marocaines. Par ailleurs, au terme de l'assemblée constitutive et bien avant l'obtention du récépissé, nous procéderons à la rédaction d'une « NEWSLETTER » pour informer les Instances de l'OHADA de la création d'un club OHADA à Marrakech. Cette Newsletter sera publiée et notifiée à qui de droit par les responsables de l'OHADA notamment sur le site ohada.com Il importe à tous et à chacun de faire le nécessaire pour que ce noble projet aboutisse. Vos commentaires, remarques, questions, suggestions ou propositions nous intéresse au plus haut point et sont la bienvenue. Enfin, si quelqu'un a des contacts pouvant faciliter la reconnaissance de la structure, il n'aura qu'à nous faire signe ! De plus, nous souhaitons que le Club soit domicilié à la faculté de Droit sinon qu'on ait une adresse et un lieu où nous pourrons tenir nos prochaines assemblées ! Bien d'autres thématiques et axes concernant les modalités pratiques du fonctionnement du bureau seront développées tout au long de l'assemblée constituante : montant des cotisations des membres, car pour fonctionner, la structure aura besoin de fonds propres aptes à nous permettre de faire face aux dépenses inhérentes au fonctionnement du club. La durée du mandant du comité exécutif, les modalités d'adhésion et de révocation des membres effectifs seront également au menu des discussions. Nous aborderons par ailleurs de la nécessité ou non de souscrire une assurance au nom de l'association, de l'ouverture d'un compte bancaire toujours au nom du club. Toutes les indications que nous venons de faire sont utiles car elles orientent votre réflexion. Subséquemment, les réponses envisagées et envisageables devront, en principe, être plus précises et concises ; surtout constructives étant entendu que toutes les remarques et suggestions « constructives » sont la bienvenue ! Pour plus information, veuillez contacter : ILEMBI Bruce Harsele : +212 05 26 67 00 98 / +212 06 75 40 38 46 E-mail : moutamba2@yahoo.fr YOUSSOUF Méité : +212 05 26 86 25 61 E-mail : meyouss@gmail.com CHAKA Coulibaly : +212 05 27 40 68 74 E-mail : coulibalychaka2000@yahoo.fr ARWATA Salah : +212 05 27 40 56 55 E-mail : arwata1@yahoo.fr