Synoptique des sessions de formation délocalisées organisées par l'ERSUMA

• 24/04/2010
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Dans le cadre de sa mission statutaire, l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) a organisé deux sessions de formation délocalisées dans les deux zones de l'espace OHADA (Afrique de l'ouest et Afrique centrale). Ces formations transversales des magistrats et des cadres de ministères économiques et financiers qui ont été organisées en partenariat avec le ministère de la justice du Burkina Faso pour la zone Afrique de l'ouest et le ministère de la justice du Congo Brazzaville pour la zone Afrique centrale, étaient personnellement supervisées par le Directeur général par intérim de l'ERSUMA, Monsieur Médard Désiré BACKIDI. Le thème des formations est : Le blanchiment des capitaux et les infractions économiques et financières en droit OHADA. Pour la zone Afrique de l'ouest la session s'est déroulée à Ouagadougou (Burkina Faso) du 08 au 12 mars 2010 et a regroupé les pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Mali, Niger, Sénégal et Togo. Elle a été animée par le Professeur Ndiaw DIOUF du Sénégal, Agrégé des Facultés de Droit, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar et Monsieur Demba KANDJI, Magistrat, Directeur des affaires pénales, Ministère de la justice du Sénégal. Pour la zone Afrique centrale, la session a eu lieu à Brazzaville (Congo) du 22 au 26 mars 2010 et a connu la participation du Cameroun, de la Centrafrique, du Congo, du Gabon, de la Guinée Equatoriale et du Tchad. Cette session a été animée par le Professeur François ANOUKAHA du Cameroun, Agrégé des Facultés de Droit, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang et le Professeur Ndiaw DIOUF du Sénégal, Agrégé des Facultés de Droit, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar. Le blanchiment des capitaux est un problème à caractère global qui menace la sécurité d'un pays et met en péril la stabilité et l'efficacité des systèmes financiers tant au niveau national qu'international. Cette infraction qui prend de plus en plus d'ampleur, n'a pas été pénalement sanctionnée pendant longtemps. Aussi l'objectif général que vise l'ERSUMA à travers la programmation d'une formation sur ce thème est d'amener les participants à entreprendre des réflexions sur le sujet dans le but d'inciter les Etats Parties de l'OHADA à s'engager dans la voie des sanctions pénales contre les auteurs des infractions économiques et financières et ce, conformément à l'alinéa 2 de l'article 5 du Traité de l'OHADA qui prévoit que : « les Actes uniformes peuvent inclure des dispositions d'incrimination pénale. Les Etats Parties s'engagent à déterminer les sanctions pénales encourues ». Le thème de la formation « Le blanchiment des capitaux et les infractions économiques et financières en droit OHADA », vise en particulier à appréhender la définition du blanchiment des capitaux, prévenir et détecter le blanchiment, présenter de manière pratique les infractions pénales les plus courantes en matières de droit des affaires, appréhender le rôle des organes et des autorités de répression dans la lutte contre la délinquance économique et confronter les expériences des participants en la matière. Au regard des débats très animés et des fructueux échanges qui en ont découlés, les participants ont montré leur intérêt pour le thème et exprimé leur entière satisfaction à la fin des sessions. La Direction générale Email : eersuma@yahoo.fr