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Rentrée judiciaire 2026-2027 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA)

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) a tenu le 6 octobre 2026, sa rentrée judiciaire au titre de l'année 2026-2027.

Au cours de cette cérémonie, le Greffier en chef, M. Acka Edmond ASSIEHUE, a débuté par une présentation du bilan de l'activité juridictionnelle, notamment des procédures enregistrées, des décisions et ordonnances rendues ainsi que des avis consultatifs, avant de faire le point sur les activités des services de la Documentation et des Archives.

Intervenant à son tour, le Président du Comité consultatif du personnel, Boureima SAWADOGO, a rendu hommage aux fonctionnaires admis à la retraite et a salué l'engagement du personnel.

Dans son allocution de clôture, le Président de la CCJA, M. Jean-Marie KAMBUMA NSULA, a chaleureusement félicité et remercié les membres de la Cour ainsi que l'ensemble des fonctionnaires pour la qualité du travail accompli et pour leur engagement.

La nouvelle année judiciaire s'ouvre sur des perspectives visant à poursuivre et à consolider les actions engagées par la CCJA au cours de l'année écoulée.

Source : https://www.ohada.org

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