Les Éditions L'Harmattan Paris ont le plaisir d'annoncer la sortie de l'ouvrage « Droit et médiation dans l'espace OHADA. Le cadre juridique de l'Acte uniforme relatif à la médiation », publié sous la plume de Guy Armel TAMKAM SILATCHOM, enseignant d'université, agrégé des Facultés de droit.

L'adoption, en 2017, d'un Acte uniforme OHADA relatif à la médiation a sonné le glas du monopole de l'arbitrage comme mode alternatif de règlement des différends dans l'espace OHADA. Par cet acte, l'OHADA diversifie ainsi son offre de justice alternative dans le domaine des investissements.

Le législateur OHADA a fait le choix de ne pas être prolixe. Ne contenant que 18 articles, ce texte détermine son champ d'application, définit la procédure, puis fixe les dispositions transitoires.

L'ouvrage étudie la médiation OHADA dans l'ensemble de ses États membres afin de la rendre intelligible pour les acteurs. Il retrace l'évolution de la médiation dans cet espace, en précise le cadre général à travers son domaine et ses caractères, clarifie les conditions de sa mise en œuvre, plonge le lecteur dans le déroulement de l'instance en mettant en lumière le rôle des différents acteurs, et analyse la phase post-médiation.

Au-delà d'un simple travail d'exégèse, l'auteur entraîne ses lecteurs au cœur des grands débats relatifs à ce mode de justice privée.

Les principaux atouts de l'ouvrage :

Atouts théoriques : l'ouvrage propose une analyse approfondie et structurée du cadre juridique de la médiation dans l'espace OHADA, en mettant en lumière les principes, les mécanismes et les enjeux de l'Acte uniforme. Cette approche permet de mieux faire l'exégèse d'une forme de justice qui est en pleine évolution.

Atout pratiques : L'ouvrage se démarque par sa pertinence pratique. Il ne se limite pas à une analyse théorique, mais offre également des pistes concrètes utiles aux praticiens du droit, notamment les avocats, les magistrats et les médiateurs.

Par ailleurs, l'ouvrage contribue à la promotion des modes alternatifs de règlement des différends (MARD), en montrant en quoi la médiation constitue un outil efficace pour la promotion des investissements dans les États de l'espace OHADA.

Cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des acteurs du monde du droit et des affaires de l'espace OHADA et du monde : enseignants-chercheurs, avocats, arbitres, médiateurs, conciliateurs, magistrats, responsables juridiques d'entreprise, étudiants, chefs d'entreprise, etc.

Points de vente

En librairie

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Prix : 22 €

L'auteur

Guy Armel TAMKAM SILATCHOM est titulaire d'un doctorat en droit. Passionné des Modes alternatifs de règlement des différends, sa thèse de doctorat a porté sur l'arbitrage des investissements. Agrégé des Facultés de droit, il est enseignant à l'Université de Douala et chercheur invité depuis janvier 2025 à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa au Canada. Comme praticien du droit, l'auteur a occupé la fonction de chef de cellule des affaires juridiques dans un établissement public au Cameroun et est actuellement consultant dans plusieurs cabinets d'avocats au Cameroun en particulier et dans certains pays africains en général. Il est également conférencier dans certaines universités en Afrique et en Amérique du Nord.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter l'auteur :

Pr. Guy Armel TAMKAM SILATCHOM
Email : gtamkamsilatchom@gmail.com