Communiqué des Éditions Francis Lefebvre

Commentée par un expert, travaillant au cœur des institutions, l'édition 2026-2027 du Code pratique OHADA annoté des Éditions Francis Lefebvre propose une étude complète du droit des affaires unifié en Afrique francophone.

• Une approche pratique, centre sur la jurisprudence ;
• Un outil complet, clair et facile à utiliser ;
• Une présentation structurée et ordonnée de la jurisprudence sous chaque article (incluant le recensement des décisions de renvoi de dossiers à la CCJA par les juridictions nationales de cassation) ;
• Des annotations de décisions étrangères civilistes et de common law, notamment en provenance des Etats-Unis, qui permettent d'éclairer le sens des dispositions et d'en restituer le contexte et la portée.

Nouveautés de cette édition :

• l'Acte uniforme relatif au système comptable des entités à but non lucratif (adopté le 22 décembre 2022) ;
• le Règlement intérieur de la CCJA en matière d'arbitrage, en vigueur depuis le 1er juillet 2025.

De nombreuses illustrations jurisprudentielles et commentaires ont également été ajoutées, en particulier dans l'Acte uniforme relatif aux sociétés (AUSCGIE).

En outre, l'Acte uniforme relatif aux procédures de recouvrement (AUPSRVE) a été totalement révisé, la version présente dans l'ouvrage est une version consolidée.

Il répond à toutes vos questions

Très riche et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la jurisprudence OHADA et une large sélection des décisions des Etats membres. Pour permettre des recherches et études de droit comparé, est en outre proposée la jurisprudence de la France et d'autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.) et de common law (États-Unis, Canada, Royaume Uni, etc.).

Les annotations, ordonnées et mises en adéquation avec les dispositions à appliquer, permettent de mieux appréhender le rayonnement et les implications de la jurisprudence de la CCJA.

Avec cet outil indispensable, vous avez tous les atouts en main pour :

• connaître et appliquer la législation OHADA, que vous soyez avocat, magistrat ou juriste d'entreprise,
• améliorer la sécurité juridique des transactions réalisées dans le cadre de l'espace OHADA,
• découvrir des pistes à explorer pour défendre, juger et faire évoluer le droit.

Par l'ampleur et la diversité de ses annotations sur les décisions étrangères civilistes et de common law, le Code pratique OHADA constitue un outil précieux pour comparer les droits à travers leur application et mettre en lumière les différentes notions de droit des affaires dans plusieurs systèmes juridiques.

Fiche technique

• Editeur : Éditions Francis Lefebvre
• Format : 144x232
• Date de parution : 20/11/2025
• Code EAN : 9782368937501
• Nombre de pages : 2358
• Support : Papier
• Date de dernière révision de l'ouvrage : 01/07/2025
• Prix : 130,00 € TTC

En vente sur : https://boutique.lefebvre-dalloz.fr/code-pratique-ohada.html

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter :

Jérôme COUSIN
Email : j.cousin@lefebvre-dalloz.fr