L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec le cabinet SIRE OHADA et l'Association Africaine des Juristes de Banques et Etablissements Financiers (AJBEF), organise du 10 au 13 novembre 2025, une session de formation par visioconférence sur le thème : « Pratique des sûretés et de la syndication bancaire ».

Note Conceptuelle

La présente formation s'inscrit dans une dynamique de consolidation de la sécurité juridique et financière dans l'espace OHADA et au-delà. Dans un environnement marqué par la diversification des instruments de financement et la montée des risques de crédit, la maîtrise des mécanismes de garantie et de syndication bancaire constitue un levier essentiel pour la stabilité du système financier africain et l'attractivité du marché du crédit.

La formation aborde, de manière intégrée, le cadre juridique des sûretés issu de l'Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés, les dispositions du droit bancaire communautaire (BCEAO, BEAC) relatives à la gestion du risque et à la distribution du crédit, ainsi que les normes prudentielles internationales adaptées au contexte africain. Elle mettra en lumière les pratiques de syndication bancaire comme instruments de mutualisation du risque et de financement structuré des grands projets publics et privés.

La session adoptera une approche résolument pratique, fondée sur des simulations de conventions de crédit, l'analyse de dossiers de syndication et le partage d'expériences. Elle offrira aux participants une compréhension approfondie des interactions entre sécurité juridique, innovation financière et gouvernance bancaire dans les économies africaines contemporaines, tout en renforçant leur maîtrise des meilleures pratiques en matière de structuration, de gestion et de sécurisation des financements bancaires et interbancaires.

Objectifs de la formation :

La présente session de formation permettra aux participants de :

• maîtriser le régime juridique des sûretés en droit OHADA (garanties personnelles, sûretés réelles et mobilières) et leurs implications pratiques dans la sécurisation du crédit ;
• comprendre les cadres normatifs bancaires applicables dans les zones UEMOA et CEMAC, notamment les règlements de la BCEAO et de la BEAC relatifs aux conditions d'exercice de l'activité bancaire et à la gestion des risques ;
• identifier les étapes et les acteurs de la syndication bancaire : structuration du pool, rôle de la banque chef de file, conventions interbancaires et garanties partagées ;
• évaluer les risques juridiques et opérationnels liés à la constitution, la publicité et la réalisation des sûretés dans un contexte régional harmonisé ;
• analyser la structure des sûretés dans un contexte de financement complexe, notamment en se basant sur des études de cas ;
• rédiger et négocier efficacement des clauses contractuelles de crédit et de garantie conformes aux exigences de la réglementation régionale et des standards internationaux ;
• renforcer la coopération entre juristes, banquiers, notaires, entreprises et régulateurs pour une meilleure intégration des pratiques financières et une diffusion accrue de la culture de conformité dans les espaces communautaires africains.

Méthodologie :

La formation sera animée en visioconférence par des experts en droit bancaire, en sûretés et en ingénierie financière. Elle se déroulera sous forme d'exposés théoriques, de partages d'expériences pratiques, d'échanges interactifs et de travaux de groupe, au cours desquels des cas pratiques de conventions de crédit, de garanties et de syndications bancaires seront analysés et discutés.

Informations générales :

• Durée/Dates : Quatre (04) jours, du 10 au 13 novembre 2025
• Canal : Visioconférence
• Démarrage de la formation : 08h00 (TU)
• Code de la formation : ERS2025-F6
• Inscription : https://sigweb.ersuma.org/formation/ERS2025-F6
• Frais de formation : 150.000 FCFA
• Public Cible : Juristes d'entreprise et de banques, cadres des compagnies d'assurance, experts-comptables, banquiers, analystes de crédit, responsables risques et conformité, magistrats, greffiers, avocats, notaires, huissiers de justice, cadres des administrations publiques, chercheurs, universitaires, formateurs, entrepreneurs et dirigeants de PME/PMI intéressés par les questions de financement, de sûretés et de syndication bancaire dans l'espace OHADA, UEMOA et CEMAC.

Intervenants :

• Formateur : Monsieur M. Joseph KAMGA, Président de FALIS SAS, Expert en sécurité juridique et gouvernance, Arbitre, Formateur à l'ERSUMA ;
• Modératrice : Madame Arlette BOCCOVI, Juriste et Expert de banque, Présidente de SIRE-OHADA, Formatrice à l'ERSUMA.

Inscription en ligne (obligatoire):

L'inscription définitive par le paiement effectué au plus tard le 03 novembre 2025 donne droit à une réduction de 10% sur les frais de formation.

NB : Le remplissage du formulaire d'inscription en ligne vaut inscription provisoire. Le paiement des frais de formation vaut inscription définitive.

Les auditeurs par visioconférence recevront le code de connexion et de participation après transmission du bordereau de paiement à ersuma@ohada.org / gaffan.ersuma@ohada.org ou après validation de leur paiement en ligne.

• Télécharger les modalités générales de participation aux sessions de formation de l'ERSUMA : https://www.ohada.org/wp-content/uploads/2025/06/Modalites-de-participation-aux-formations-Dakar_2025.pdf
• Consulter nos moyens de paiement : https://sigweb.ersuma.org/moyens_de_paiement
• Télécharger les modalités de sponsoring des sessions de formation : https://www.ohada.org/wp-content/uploads/2024/12/ERS2025-Offres-de-sponsoring-des-formations.pdf
• Télécharger les conditions générales de participation aux activités de l'ERSUMA : https://www.ohada.org/wp-content/uploads/2024/12/ERS2025-Conditions-generales-de-participation-aux-activites-de-l_ERSUMA.pdf
• Télécharger le catalogue des activités 2025 : https://www.ohada.org/wp-content/uploads/2025/01/Catalogue-des-activites-de-lERSUMA_2025.pdf

Source : ohada.org