Webinaire sur l'Acte uniforme OHADA révisé relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et voie d'exécution, le 7 mars à 2024
- 04/03/2024
- IFEJ
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- 🇬🇳 Guinée
L'Institut de Formation et d'Expertise Juridique (IFEJ) et le cabinet Guilex Avocats organisent le jeudi 7 mars 2024 à 16h30 GMT, un webinaire sur le thème « Innovations du nouvel Acte uniforme OHADA sur les procédures simplifiées de recouvrement et voie d'exécution ».
Public cible :
La présente conférence en ligne s'adresse aux :
- Avocats
- Huissiers et Commissaires de Justice
- Agents d'exécution
- Juristes d'entreprises
- Juristes de banques chargés des questions de recouvrement
- Juristes d'institutions et organismes publics
- Les syndics et autres acteurs des procédures collectives
Tarif :
La participation est gratuite et l'inscription obligatoire.
Intervenants :
- Me Hamidou Diogo DRAME , Avocat associé chez Guilex Avocats ;
- Me Jérémie WAMBO, Sénior consultant en droit du recouvrement chez Guilex Avocats ;
- Me Fadama OULARE, Avocat collaborateur chez Guilex Avocats.
Pour s'inscrire, merci de remplir le formulaire accessible sur le lien ci-dessous, afin de vous transmettre le lien d'inscription par email.
https://forms.gle/Axp8xFp6DRAfyBFH7
Pour plus d'informations, merci de contacter :
M. Momoya SYLLA
Juriste d'affaires, Président de l'IFEJ
Email : institut.ifej@gmail.com
13/03/2024 15h26 NGITUKA GUY PATIENCE
Salut Monsieur le Président de l'IFEJ;
Moi, c'est Monsieur Ngituka Guy Patience, je vous écris à partir de la RDC pour vous exprimer une préoccupation concernant les difficultés que nous éprouvons en matière d'exécution de jugements et arrêts auprès des entreprises et établissements publics de l'Etat suite à l'article 30 dudit Acte Uniforme qui stipule qu'on ne peut pas geler les avoirs de ces institutions lors de l'exécution. Or, nous savons bien qu'il y a toujours eu la mauvaise foi de la part de ces institutions. Nous avons les décisions judiciaires finales qui ne sont plus attaquables, mais suite à la mauvaise foi de l'établissement public condamné, on est bloqué dans l'exécution. C'est pourquoi, nous sollicitons votre conseil si on doit faire quoi pour recouvrer cette créance.
Merci d'avance pour votre réponse.