Disponibilité de la version anglaise du nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
- 06/02/2024
- SP-OHADA
- 20861
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Adopté par le Conseil des Ministres de l'OHADA le 17 octobre 2023 à Kinshasa (République Démocratique du Congo), le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution est désormais disponible en langue anglaise. La traduction effectuée par l'OHADA et révisée par l'État du Cameroun est librement accessible en ligne ici. Les points de distribution de la version papier seront communiqués ultérieurement.
Par ailleurs, le Secrétariat Permanent collabore étroitement avec la République de Guinée-Bissau et la République de Guinée Équatoriale aux fins de révision et de publication des traductions portugaise et espagnole du nouvel Acte uniforme.
Cette entreprise de traduction vise à mettre à la disposition du public l'ensemble des Actes uniformes et, à terme, la jurisprudence de la CCJA dans toutes les langues officielles de l'Organisation et dans toutes autres langues propres à satisfaire les besoins des utilisateurs du droit OHADA.
Le Secrétaire Permanent,
Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE
16/09/2026 13h53 MOMHA GERARD OLIVIER
Bonsoir à tous,
Je souhaiterais attirer l'attention sur un point qui me paraît important concernant la version anglaise du site de l'OHADA.
Compte tenu du rôle majeur que joue l'OHADA dans l'harmonisation du droit des affaires en Afrique et de l'importance des textes qu'elle publie pour les opérateurs économiques, les investisseurs, les institutions financières et les entreprises nationales comme internationales, il est essentiel que l'expérience utilisateur soit pleinement cohérente dans chacune des langues proposées.
Lorsqu'un visiteur sélectionne la version anglaise du site, il est légitime de s'attendre à ce que l'ensemble du contenu, des libellés, des menus, des formulaires et des messages d'information soit intégralement disponible en anglais. Or, il est encore possible d'y trouver certains textes, intitulés ou demandes rédigés en français, ce qui crée une incohérence dans la navigation et peut nuire à la compréhension de certains utilisateurs non francophones.
Cette observation est d'autant plus importante que l'OHADA œuvre précisément à favoriser la sécurité juridique, la confiance des investisseurs et l'intégration économique entre les États membres. À ce titre, la qualité et l'uniformité de sa communication numérique devraient refléter les mêmes standards d'excellence que ceux qui caractérisent ses textes juridiques.
La récente mise à disposition de la version anglaise du nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution constitue une avancée remarquable vers une plus grande accessibilité du droit OHADA pour les utilisateurs anglophones. Toutefois, il serait souhaitable que l'ensemble de l'interface du site soit également harmonisé afin de garantir une expérience pleinement professionnelle et conforme aux attentes d'une organisation à vocation internationale.
Cette amélioration contribuerait sans aucun doute à renforcer davantage l'image, la crédibilité et le rayonnement international de l'OHADA auprès de l'ensemble de ses utilisateurs.
Gerard Olivier MOMHA
Directeur Général Newdeal Cameroon Sarl
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