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Acte uniforme relatif au système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL) : Tenue du registre des donateurs OHADA

L'Acte uniforme relatif au système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL) est entré en application dans les États-parties au traité de l'OHADA depuis le 1er janvier 2024, rendant ainsi obligatoire la tenue d'un registre des donateurs côté et paraphé (Art. 17 du SYCEBNL).

Toute entité à but non lucratif (EBNL) a l'obligation d'ouvrir et de tenir à jour un Registre des donateurs.

Dans le cadre de cette nouvelle disposition, les dirigeants des entités à but non lucratif (Président, Directeur exécutif, Coordonnateur de projet, etc.), doivent s'assurer :

  • de mettre en place et à veiller à la tenue à jour d'un Registre des donateurs ;
  • de signer toutes les écritures (don et legs reçus) contenues dans le Registre des donateurs ;
  • de fournir à l'administration fiscale du lieu d'implantation une copie du Registre des donateurs en complément des états financiers (cas du Togo).

Points de vente :

Togo

  • Librairie Bon pasteur, Rue de l'Église Aniko Palako, Tél. : +228 22 20 82 42
    Prix TTC : 12 000 FCFA

France

  • LGDJ, 20 rue Soufflot - 75005 Paris, Tél. : +33 (0)1 46 33 89 85
    Prix TTC : 18 €

Auteur

Séna Eva SESSOU est expert-comptable mémorialiste. Elle exerce dans la sphère économique de l'Afrique francophone depuis plus de douze (12) ans. Elle est responsable du département expertise comptable de l'un des plus grands cabinets d'audit au monde. Elle a au cours de sa carrière, développé des aptitudes pour l'accompagnement des sociétés et entités à but non lucratif (EBNL) dans la mise en œuvre de nouveaux référentiels comptables.

Présidente d'association dans sa vie personnelle et professionnel comptable, elle connait les enjeux du SYCEBNL pour les EBNL. Sensible aux difficultés de ces derniers, elle édite le registre des donateurs afin de répondre aux besoins légaux de l'Art. 17 de l'Acte uniforme relatif au système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL).

Pour plus d'informations; veuillez contacter :

Séna Eva SESSOU
Tél. : +228 79 99 00 82
Email : eva.sessou90@gmail.com

Commentaires

  • 24/07/2024 01h29 KINDO SOULEYMANE

    Je suis intéressé. Je réside au Burkina, où puis-je en trouver ?

  • 01/06/2024 17h29 CIPCRE-BÉNIN

    Le registre conçu est-il destiné aux EBNL togolaises seules ou bien de tout pays membre de l'OHADA? Si c'est pour tout pays, où et comment l'acquérir au Bénin?

  • 18/04/2024 11h40 DIKWA TOCKA

    Intéressé

  • 26/03/2024 01h26 YARO

    Je suis étudiant en Finance comptabilité L2 et les EBNL m’inspirent j’aimerais bien comprendre comment tenir à bien le registre du donateur et l’enjeu même du sycebnl

  • 14/03/2024 15h00 TOFFA THEODUL

    Je veux qu'on me présente l'intérieur du registre des donateurs c'est à dire les différentes rubriques qu'il renferme et donnez-moi un exemple de comment il faut passer les écritures.

  • 14/03/2024 14h54 TOFFA THEODUL

    En quoi c'est un outil de travail qui assure la transparence ?

  • 14/03/2024 14h47 TOFFA THEODUL

    Pas de commentaire mais je veux qu'on me présente l'intérieur du registre des donateurs c'est à dire les différentes rubriques qu'il contient.

  • 13/02/2024 14h39 SENA EVA SESSOU

    Bonjour madame MENGUE,
    Merci pour votre commentaire.

  • 13/02/2024 14h38 SENA EVA SESSOU

    Bonjour ISASE,
    Oui j'anime des formations. Les publications se font sur ma page LinkedIn.

  • 06/02/2024 02h06 MENGUE FLORENCE ÉLISE

    Très bel outil de travail ! Assure la transparence !

  • 05/02/2024 22h02 ISASE

    J'ai beaucoup le domaine de la comptabilité, comme le nouveau référentiel des entités à but non lucratif, celui-ci est déjà en application depuis le 1/01/2024. J'aimerais savoir si vous organisez aussi des formations pratiques sur la comptabilité des entités à but non lucratif.

    Merci beaucoup 🙏🏾

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