Colloque OHADA / Hommage au Président Abdou DIOUF / Barreaux de la Cour d'Appel de Paris / 12 Novembre 2009

• 23/10/2009
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La promotion (2008-2009) de l'Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d'Appel de Paris (EFB) arrive à son terme avec les épreuves d'octobre-novembre 2009 du CAPA, sous le haut parrainage de l'ancien Président de la République du Sénégal et actuel Secrétaire Général de l'OIF, Abdou Diouf. Pour la sortie de cette promotion, les élèves-avocats de l'EFB ont souhaité saisir cette opportunité unique pour rendre un hommage appuyé, à leur parrain pour sa contribution décisive à l'avènement du droit OHADA en organisant le 12 novembre 2009 un colloque sur le droit uniforme à la Maison du Barreau, 2/4 rue de Harley 75001 Paris, sur le thème: « L'OHADA : un exemple de convergences ». PROGRAMME DU COLLOQUE I. INTRODUCTION GENERALE

• Genèse et philosophie de l'OHADA.
• Originalité du Traité et de ses institutions.
• Impact de l'OHADA sur les investissements dans l'espace OHADA.
• Liens entre les droits de l'Homme et sécurité juridique des affaires.
• Avantages de l'OHADA pour la pratique des affaires.

II. L'OHADA : UN FACTEUR DE CONVERGENCE REGIONAL

• Convergence normative : l'existence de règles uniformes pour l'ensemble des Etats Parties.
• Unicité et modernité des normes.
• Mise en conformité avec les standards internationaux (exemples : mécanismes promus par certaines institutions : CCI, Banque mondiale, BERD, UNIDROIT, etc.).
• Evaluation de la méthode d'harmonisation.
• Convergence juridictionnelle : l'application des actes uniformes par les juridictions nationales et la CCJA.
• Rôle des juridictions nationales et de la CCJA.
• Cas de recours à la CCJA.
• Conflits de compétence entre les juridictions de cassation de chaque Etat Partie et la CCJA.
• Arbitrage en OHADA : arbitrage ad' hoc ou arbitrage institutionnel (CCJA) ?
• Convergence des pratiques professionnelles.
• Normes et pratiques professionnelles / Perspectives.

III. PERSPECTIVES

• Extension législative : l'exemple du projet d'Acte uniforme en droit du travail.
• Extension géographique.
• Appropriation du droit OHADA par les universités Européennes.
• L'institution de la Conférence des chefs d'Etats et de Gouvernement par le Traité de Québec du 17 octobre 2008 : études critiques.

INTERVENANTS ANNONCES Monsieur Ndongo FALL, Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA. Professeur Joseph ISSA-SAYEGH, Agrégé des Facultés de Droit. Maître Alain FENEON, Avocat au Barreau de Paris. Monsieur Hugo SADA, Délégué à la paix, à la démocratie et aux droits de l'Homme de l'Organisation Internationale de la Francophonie. Maître Mamadou KONATE, Avocat au Barreau de Bamako. Professeur Dorothée SOSSA, Agrégé des Facultés de Droit, Avocat au Barreau de Cotonou, Ancien Garde des sceaux,
Doyen de la Faculté de droit de l'Université Abomey-Calavi du Benin, Monsieur Georges MINET, Consultant, ancien Haut Fonctionnaire du Bureau International du Travail. Monsieur Paul Eugène WERNE, Directeur juridique international Orange. Maître Mario STASI, Ancien bâtonnier, Avocat inscrit au Barreau de Paris. Monsieur Philippe TIGER, Professeur associé à l'université de Tours. Maître Antoine DELABRIERE, Avocat au Barreau de Paris. Monsieur Bakary DIALLO, Docteur en droit, Elève-Avocat Promotion Abdou Diouf. Par ailleurs, ce colloque valide 5 heures de Formation Continue Obligatoire pour les Avocats inscrits au Barreau de Paris. Télécharger la plaquette de présentation du colloque Renseignements Pratiques et Inscriptions pour les Avocats du Barreau de Paris : EFB Service de la Formation Continue 63 rue Charenton - 75012 PARIS Email : ifc@efbparis.fr ou fax : +33 (0)1 43 43 48 10 Bakary Diallo : bakarydiallo@free.fr Gora Ngom : ngomgora@hotmail.fr Luciano Hounkponou : luciano2@hotmail.com Site internet : www.efb-formation-continue.com