Présentation détaillée du Répertoire Quinquennal OHADA 2000-2005

• 26/10/2009
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Nous vous avions tenus informés par notre newsletter du 12 octobre de la publication par l'UNIDA/OHADA.com, du premier REPERTOIRE QUINQUENNAL DE JURISPRUDENCE OHADA, 2000-2005, réalisé par le Professeur Joseph ISSA SAYEGH, Professeur agrégé de Droit, Président du Collège des Juristes UNIDA/OHADA.com. Le Répertoire 2006-2010 est d'ores et déjà en cours de préparation et sera publié en 2011. De tels répertoires sont des ouvrages indispensables pour l'approfondissement de l'Etat de droit économique. Ils sont par ailleurs des outils indispensables pour tous les praticiens du droit. Nous vous rappelons que vous pouvez d'ores et déjà vous en procurer les premiers exemplaires auprès de la Librairie LGDJ, 20 rue Soufflot, 75005 Paris France TEL : +33 (0)1 46 33 89 85 ; Contacts Madame Isabelle CHAFFANJEON : isabelle.chaffangeon@lgdj.fr ou Monsieur Gilles BASTOGY : gilles.bastogy@lgdj.fr. Prix 150 euros. Ou auprès de l'Association UNIDA : unida@ohada.com. Prix 200 euros, port compris. Nous recommandons bien sûr très vivement l'achat de cet ouvrage absolument unique et vous communiquons ci dessous le plan du répertoire 2000-2005, qui vous précise le nombre de décisions de justice, pays par pays, répertoriées, sélectionnées et commentées par les meilleurs juristes de l'espace OHADA sous la coordination du Professeur ISSA SAYEGH, assisté par M. TALFI Bachir, Assistant Docteur, avec le Sommaire des rubriques des décisions. PREMIERE PARTIE - PRESENTATION GENERALE DU DROIT DE L'OHADA - Traité et Règlements - Droit commercial général - Sociétés commerciales et groupement d'intérêt économique - Sûretés - Procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution - Procédures collectives d'apurement du passif - Arbitrage - Droit comptable - Contrat de transport terrestre de marchandises DEUXIEME PARTIE - JURISPRUDENCE 2000-2005 NOMBRE ET PROVENANCE DES DECISIONS REPERTORIEES - AUTRES PAYS EXTERIEURS A L'ESPACE OHADA : 21 - BENIN : 66 - BURKINA FASO : 300 - CAMEROUN : 433 - CENTRAFRIQUE : 33 - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE : 276 - COMORES : 0 - CONGO : 6 - CÔTE D'IVOIRE (SANS LA CCJA) : 524 - GABON : 28 - GUINEE : 2 - GUINEE BISSAU : 0 - GUINEE EQUATORIALE : 0 - MALI : 6 - NIGER : 52 - SENEGAL : 372 - TCHAD : 6 - TOGO : 6 SOMMAIRE DES RUBRIQUES - ACTES UNIFORMES - ARBITRAGE - BAIL COMMERCIAL - CAUTIONNEMENT - CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCE (CIMA) - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA) - DELAIS DE GRACE - DISTRACTION DE BIENS SAISIS - DROIT DE RETENTION - EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - FONDS DE COMMERCE - GAGE - HYPOTHEQUES - INJONCTION DE DELIVRER OU DE RESTITUER - INJONCTION DE PAYER - INTERMEDIAIRES DE COMMERCE - LETTRE DE GARANTIE - NANTISSEMENT DE MARCHE - NANTISSEMENT DE VEHICULE ET DE MATERIEL PROFESSIONNEL - PRESCRIPTION - PRIVILEGES - PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF - SAISIE ATTRIBUTION - SAISIE CONSERVATOIRE - SAISIE IMMOBILIERE - SAISIE VENTE - SOCIETES COMMERCIALES ET GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE - TIERS SAISI - TRAITE OHADA - UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) - VENTE COMMERCIALE TROISIEME PARTIE - BIBLIOGRAPHIE SUR L'OHADA ET LES DROITS COMMUNAUTAIRES TEXTES - Actes uniformes OHADA et SYSCOA. SYNERGIE EXPERTS. CLAIRAFRIQUE. DAKAR. - Centre national de documentation juridique (CNDJ). 01 BP 2757 ABIDJAN 01. Tél : 22 74 85 ; fax : 22 74 66. - Code Ohada. Traité et actes uniformes commentés et annotés, JURISCOPE, 3è édition, 2008. - Journal officiel de l'OHADA, REJANGE IMPRIMERIE EDITION ENAM, BP 13126 Yaoundé, tél 22 37 54, fax 23 46 01, CAMEROUN. RUBRIQUES DE LA BIBLIOGRAPHIE ACTES UNIFORMES ARBITRAGE CONTRATS ET OBLIGATIONS COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE DROIT COMMERCIAL GENERAL DROIT COMPTABLE DROIT DE LA CONSOMMATION DROIT DU TRAVAIL ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA) GENERALITES SUR L'OHADA ET L'INTEGRATION JURIDIQUE ORGANISATIONS INTERNATIONALES AFRICAINES D'INTEGRATION JURIDIQUE AUTRES QUE L'OHADA PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT DES CREANCES ET VOIES D'EXECUTION SOCIETES COMMERCIALES ET GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE SURETES TRAITE OHADA TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES