Colloque OHADA de l'Association des Avocats pour un Barreau Pluriel le 26 novembre 2009
La Commission Droit International et OHADA de l'Association des Avocats pour un Barreau Pluriel en partenariat avec l'EFB (Ecole de Formation Professionnelle des Avocats), organise un Colloque le
jeudi 26 novembre 2009, à la Maison du Barreau (sis au 11 place dauphine - 75001 Paris), de 14h à 18h Sur le Thème :
« Panorama pratique du droit OHADA : quels enjeux pour les avocats ? ».
Coordinateur :
Marie Claude EDJANG, Vice Président de Barreau Pluriel, Responsable de la Commission droit International et Ohada de Barreau Pluriel, Avocat à la Cour.
Il sera question de :
- I/ Présentation introductive à l'OHADA
- 1. Historique, définition ;
- 2. Objectifs, les institutions de l'OHADA ;
- 3. Mode d'adoption des textes OHADA ;
- 4. L'avenir de l'OHADA ;
- II/ Les juridictions internes de l'OHADA
- 1. L'organisation juridictionnelle en OHADA ;
- 2. La détermination de la juridiction OHADA compétente dans l'ordre juridique national ;
- III/ Droit OHADA et droit communautaire des affaires européens: approche comparée
- 1. Le mode d'application des Actes uniformes OHADA ;
- 2. Le mode d'adoption et d'application des règlements et directives européennes ;
- 3. De l'harmonisation du droit uniforme OHADA et du droit judiciaire interne des pays membres de l'OHADA (indiquer les pistes qui pourraient permettre la cohérence entre les textes OHADA et les normes des Etats parties) ;
- 4. Droit des affaires français et droit OHADA : approche comparée ;
- IV/ La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
- 1. Présentation et attributions de la CCJA ;
- 2. Comparaison avec la cour de cassation française ;
- 3. Procédure, Saisine ;
- 4. Fonctionnement ;
- V/ L'exécution des décisions de Justice de l'OHADA
- 1. les voies d'exécution en OHADA ;
- a. Typologie des voies d'exécution ;
- b. Les forces et les faiblesses en pratique ;
- 2. L'exequatur des décisions OHADA ;
- a. Exequatur des décisions rendues par les juridictions internes de l'OHADA ;
- - L'exequatur des décisions dans l'espace OHADA ;
- - L'exequatur des décisions OHADA hors espace OHADA ;
- b. Exequatur des décisions et sentences CCJA ;
- - qualification des décisions CCJA ;
- - mode d'application des décisions CCJA dans espace OHADA et hors espace OHADA ;
- - Force probante et autorité des décisions de la CCJA ;
Interviendront :
-
Marie Claude EDJANG, Vice Président de Barreau Pluriel, Responsable de la Commission droit International et OHADA de Barreau Pluriel, Avocat à la Cour ;
-
Achille NGWANZA, ATER Université Paris 13, Secrétaire General Cercle Horizon ;
-
Guy LIKILLIMBA, Maître de Conférence à L'université de Rennes 1, Avocat à la Cour ;
-
Barthélémy COUSIN, Avocat Associé Cabinet Norton Rose ;
-
Antoine DELABRIERE, Avocat Associé Cabinet Fénéon & Delabrière Associés ;
-
Amadou DIENG, Cabinet CIMADEVILLA, Avocat à Cour ;
-
Alain FENEON, Avocat Associé Cabinet Fénéon & Delabrière Associés ;
-
Rabah HACHED, Président de Barreau Pluriel, Avocat à la Cour ;
Entrée gratuite. Inscriptions préalables (préciser n° CNBF pour les avocats parisiens).
Inscriptions par email :
barreaupluriel2@yahoo.fr ou par fax : +331 73 02 00 91 / +33 1 40 03 63 25
Contact pour toute information complémentaire :
Madame
Marie Claude EDJANG,
Vice Présidente de Barreau Pluriel,
Responsable de la Commission Droit international et OHADA de Barreau Pluriel,
Avocat à la Cour.
Tél. : +33 1 44 18 95 26
Tél. Mobile : +33 6 99 56 71 71
Email :
edjangmcl@yahoo.fr
Site :
www.barreaupluriel.org
19/12/2009 13h35 ZARA MALAM
Je vous félicite pour cette initiative qui sera sans doute significative pour le droit communautaire. Je souhaite participer à vos prochains colloques sur des thèmes relatifs à l'OHADA.
Zara MALAM
Doctorante en droit international
Université Paul CEZANNE ED67
Aix-en-Provence France