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Colloque OHADA de l'Association des Avocats pour un Barreau Pluriel le 26 novembre 2009

La Commission Droit International et OHADA de l'Association des Avocats pour un Barreau Pluriel en partenariat avec l'EFB (Ecole de Formation Professionnelle des Avocats), organise un Colloque le jeudi 26 novembre 2009, à la Maison du Barreau (sis au 11 place dauphine - 75001 Paris), de 14h à 18h Sur le Thème : « Panorama pratique du droit OHADA : quels enjeux pour les avocats ? ». Coordinateur : Marie Claude EDJANG, Vice Président de Barreau Pluriel, Responsable de la Commission droit International et Ohada de Barreau Pluriel, Avocat à la Cour. Il sera question de :
  • I/ Présentation introductive à l'OHADA
    • 1. Historique, définition ;
    • 2. Objectifs, les institutions de l'OHADA ;
    • 3. Mode d'adoption des textes OHADA ;
    • 4. L'avenir de l'OHADA ;
  • II/ Les juridictions internes de l'OHADA
    • 1. L'organisation juridictionnelle en OHADA ;
    • 2. La détermination de la juridiction OHADA compétente dans l'ordre juridique national ;
  • III/ Droit OHADA et droit communautaire des affaires européens: approche comparée
    • 1. Le mode d'application des Actes uniformes OHADA ;
    • 2. Le mode d'adoption et d'application des règlements et directives européennes ;
    • 3. De l'harmonisation du droit uniforme OHADA et du droit judiciaire interne des pays membres de l'OHADA (indiquer les pistes qui pourraient permettre la cohérence entre les textes OHADA et les normes des Etats parties) ;
    • 4. Droit des affaires français et droit OHADA : approche comparée ;
  • IV/ La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
    • 1. Présentation et attributions de la CCJA ;
    • 2. Comparaison avec la cour de cassation française ;
    • 3. Procédure, Saisine ;
    • 4. Fonctionnement ;
  • V/ L'exécution des décisions de Justice de l'OHADA
    • 1. les voies d'exécution en OHADA ;
      • a. Typologie des voies d'exécution ;
      • b. Les forces et les faiblesses en pratique ;
    • 2. L'exequatur des décisions OHADA ;
      • a. Exequatur des décisions rendues par les juridictions internes de l'OHADA ;
        • - L'exequatur des décisions dans l'espace OHADA ;
        • - L'exequatur des décisions OHADA hors espace OHADA ;
      • b. Exequatur des décisions et sentences CCJA ;
        • - qualification des décisions CCJA ;
        • - mode d'application des décisions CCJA dans espace OHADA et hors espace OHADA ;
        • - Force probante et autorité des décisions de la CCJA ;
Interviendront : - Marie Claude EDJANG, Vice Président de Barreau Pluriel, Responsable de la Commission droit International et OHADA de Barreau Pluriel, Avocat à la Cour ; - Achille NGWANZA, ATER Université Paris 13, Secrétaire General Cercle Horizon ; - Guy LIKILLIMBA, Maître de Conférence à L'université de Rennes 1, Avocat à la Cour ; - Barthélémy COUSIN, Avocat Associé Cabinet Norton Rose ; - Antoine DELABRIERE, Avocat Associé Cabinet Fénéon & Delabrière Associés ; - Amadou DIENG, Cabinet CIMADEVILLA, Avocat à Cour ; - Alain FENEON, Avocat Associé Cabinet Fénéon & Delabrière Associés ; - Rabah HACHED, Président de Barreau Pluriel, Avocat à la Cour ; Entrée gratuite. Inscriptions préalables (préciser n° CNBF pour les avocats parisiens). Inscriptions par email : barreaupluriel2@yahoo.fr ou par fax : +331 73 02 00 91 / +33 1 40 03 63 25 Contact pour toute information complémentaire : Madame Marie Claude EDJANG, Vice Présidente de Barreau Pluriel, Responsable de la Commission Droit international et OHADA de Barreau Pluriel, Avocat à la Cour. Tél. : +33 1 44 18 95 26 Tél. Mobile : +33 6 99 56 71 71 Email : edjangmcl@yahoo.fr Site : www.barreaupluriel.org

Commentaires

  • 19/12/2009 13h35 ZARA MALAM

    Je vous félicite pour cette initiative qui sera sans doute significative pour le droit communautaire. Je souhaite participer à vos prochains colloques sur des thèmes relatifs à l'OHADA.

    Zara MALAM
    Doctorante en droit international
    Université Paul CEZANNE ED67
    Aix-en-Provence France

  • 08/11/2009 10h51 MARIE CLAUDE EDJANG

    Bonjour à tous;

    Merci pour tous vos commentaires et encouragements.

    Oui, les actes du colloque OHADA du 26 novembre seront publiés, et nous vous tiendrons informés en temps utile.

    M. Bannitouo SOME, vous vous êtes trompé d'adresse email, si vous lisez bien l'annonce, c'est barreaupluriel2@yahoo.fr, Donc c'est le chiffre 2 et non 12 comme vous le mentionnez.

    Quant à M. Richard AKODOSSI, on intégrera votre suggestion à l'occasion d'un autre colloque.

    La Commission OHADA de Barreau Pluriel organisera au cours des années 2010 et suivants, plusieurs autres colloques.

    A bientôt.

    Cordialement.

    Marie Claude EDJANG
    Vice President de Barreau Pluriel

  • 24/10/2009 23h32 LE PRINCE

    Merci pour ce colloque dont le sujet est fort intéressant et la problématique bien articulée. Bravo aux organisateurs de la Commission OHADA de Barreau Pluriel. Pensez à publier les actes du colloque pour ceux qui comme nous s'intéressent au sujet mais ne peuvent se rendre à Paris.
    Vraiment Bravo!

  • 23/10/2009 10h48 BANNITOUO SOME

    Je souhaite prendre part au colloque je ne parviens pas à ouvrir le lien électronique "barreaupluriel12@yahoo.fr" pour m'inscrire; pouvez - vous m'aider?

  • 21/10/2009 15h11 ME JEAN BLAISE ETOUA

    Merci pour l'initiative du barreau pluriel et du thème choisi pour c colloque;
    pour moi j'aimerai avoir les documents finaux relatifs à ces travaux pour ma formation et voir dans quelle mesure je pourrai assister aux prochains travaux; J'aimerai aussi connaitre les conditions d'adhésion à votre association,
    Mes félicitions pour votre initiative
    Me Jean Blaise ETOUA
    Avocat au Barreau du Cameroun,
    BP: 33826 Yaoundé
    Tel: 237 22 03 57 99
    email: cabinetetoua@yahoo.fr

  • 21/10/2009 14h59 AIME CESAIRE

    Félicitation pour l'initiative !

  • 21/10/2009 14h40 RICHARD AKODOSSI

    le thème du colloque est d'un grand intérêt non seulement pour les praticiens de droit mais aussi pour le monde intellectuel. J'épouse entièrement le plan car il colle bien avec le thème et dénote vraiment d'une vue d'ensemble.Le plan n'a pas occulté pour ma part un aspect qui serait d'actualité.je vous en félicite.
    Cependant, toute œuvre humaine restant à parfaire je voudrais vous faire la suggestion ci-après :
    vous pourriez par exemple montrer dans le grand 4 ; une étude comparative ou la collaboration de la CCJA avec les institutions d'arbitrage comme CAMEC (Bénin) ; CAMCO(Ouagadougou) pour ne citer que ceux-là.
    Merci aussi de bien vouloir mettre à notre disposition un résumé des différentes présentations.
    merci et bonne réception.

  • 21/10/2009 14h21 ERIC JUNIOR

    merci pour l'information,nous vous prions de rendre disponible le rapport de ce colloque afin que tous ceux qui comme moi ne peuvent se rendre à Paris actuellement puissent vivre ne serait-ce qu'intellectuellement cet évènement inédit.Encore merci.
    Très cordialement.

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